15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 28. Feux et catadioptres (3/4)

§3. Dispositions particulières.

 Les conditions auxquelles doivent répondre les feux et catadioptres sont fixées par Nous.

    

1. Feu-route.

Les feux-route sont facultatifs sur les véhicules lents dont la vitesse maximale n'est pas supérieure à 30 km/h.

2. Feu-croisement.

Sur les véhicules spéciaux, une hauteur maximum de 145 cm est autorisée pour autant qu'elle soit justifiée par la nature du véhicule et les caractéristiques de sa construction.

La distance maximum au bord extérieur peut être supérieure à 40 cm dans le cas des véhicules lents.

3. Feu-position avant des véhicules automobiles.

Le feu-position avant peut être de couleur jaune sélectif lorsqu'il est incorporé dans le feu-route ou le feu-croisement et que ces feux sont de couleur jaune sélectif.

La hauteur maximum des feux-position avant peut être de 190 cm dans le cas des véhicules lents.

4. Feu-position avant des remorques.

Ces feux doivent éclairer vers l'avant et latéralement.

Dans le cas des remorques ayant une largeur de 160 cm au plus et dans le cas des remorques tirées par des véhicules lents, les feux-position avant peuvent être remplacés par des catadioptres blancs pour autant que la distance maximale au bord extérieur ne dépasse pas 15 cm.

5. Feu-position arrière.

La hauteur maximum des feux-position arrière peut être de 190 cm dans le cas des véhicules lents.

A moins que des feux d'encombrement soient déjà installés, deux feux de position arrière facultatifs peuvent être installés sur tous les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3 et O4. Si ces feux facultatifs sont installés, ceux-ci doivent être placés, d'une part, à une hauteur compatible avec les prescriptions applicables en ce qui concerne la largeur et la symétrie des feux, et d'autre part, à une distance verticale aussi grande que le permet la forme de la carrosserie, sans pour autant que cela ne soit à moins de 600 mm au-dessus des feux obligatoires. Dans le sens de la largeur, l'écartement minimal entre les bords intérieurs des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence doit être de 600 mm au moins. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur maximale du véhicule est inférieure à 1300 mm.

6. Feu-stop.

Ils doivent s'allumer lorsque le frein de service est mis en action.

Les feux-stop sont facultatifs sur les véhicules lents dont la vitesse maximale n'est pas supérieure à 30 km/h. Toutefois, si ces véhicules en sont équipés, la hauteur maximale des feux-stop peut être de 190 cm.

Le nombre de feux-stop obligatoires est de trois pour les véhicules de la catégorie M1, mis en circulation pour la première fois après le 1er mai 2003 et ayant une réception par type européenne, ainsi que pour les véhicules de la catégorie M1 et N1 mis en circulation pour la première fois après le 1er novembre 2014, à l’exception des châssiscabine et les véhicules avec de l’espace ouvert pour cargaison. Il est de deux pour les véhicules d’une autre catégorie; toutefois un troisième feu-stop est autorisé.

Sauf en présence d'un troisième feu stop, deux feux stop facultatifs peuvent être installés sur les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O2, O3 et O4. Si ces feux facultatifs sont installés, ceux-ci doivent être placés, d'une part, à une hauteur compatible avec les prescriptions applicables en ce qui concerne la largeur et la symétrie des feux, et d'autre part, à une distance verticale aussi grande que le permet la forme de la carrosserie, sans pour autant que cela ne soit à moins de 600 mm au-dessus des feux obligatoires. Dans le sens de la largeur, l'écartement minimal entre les bords intérieurs des surfaces apparentes dans la direction de l'axe de référence doit être de 600 mm au moins. Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur maximale du véhicule est inférieure à 1300 mm.

7. Feu d'éclairage plaque d'immatriculation arrière.

Ce feu ne peut projeter de lumière directe de la source lumineuse vers l'arrière du véhicule.

8. Catadioptre arrière.

Les catadioptres arrière doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 8 mai 1969 relatif a l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules.

Les catadioptres arrière doivent être montés sur une partie fixe du véhicule et dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. Ils ne peuvent pas avoir une forme triangulaire lorsqu'ils sont montés sur un véhicule automobile.

Les catadioptres arrière placés à l'arrière des remorques doivent avoir la forme d'un triangle équilatéral de 15 à 20 cm de côté. Un des sommets du triangle doit etre dirigé vers le haut, le côté opposé étant horizontal.

Si dans des dispositifs lumineux placés à l'arrière des véhicules est comprise une surface catadioptrique ne portant pas une marque d'agréation, cette surface n'est pas considérée comme étant un catadioptre. Dans ce cas, deux catadioptres dûment agréés doivent être placés à l'arrière du véhicule.

9. Feu-encombrement.

Les feux-encombrement doivent être placés a l'extrémité de la largeur hors tout et si possible dans la partie haute du véhicule.

10. Catadioptre latéral.

Les catadioptres latéraux doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 8 mai 1969 relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules.

A l'exception des voitures et de voitures mixtes, les véhicules automobiles dont la longueur est supérieure à 6 mètres ainsi que les remorques dont la longueur, timon compris, est supérieure à 3 mètres doivent être munis de chaque coté d'au moins un catadioptre de couleur jaune-auto.

La distance entre le point le plus avancé du véhicule, timon non compris lorsqu'il s'agit d'une remorque, et le point le plus avancé de la plage réfléchissante du catadioptre latéral ne peut pas être supérieure à 3 mètres; de plus, la distance entre le point le plus en arrière du véhicule et le point le plus en arrière de la plage réfléchissante du catadioptre lateral ne peut pas être supérieure à 1 mètre.

S'il n'est pas possible de respecter ces deux dimensions au moyen d'un seul catadioptre latéral, le véhicule doit être muni de catadioptres latéraux supplémentaires situés de manière telle que les deux dimensions précitées soient respectées et que la distance entre les points les plus proches des plages réfléchissantes de deux catadioptres successifs ne dépasse pas 3 mètres.

Les catadioptres latéraux doivent être fixes et situés dans des plans parallèles au plan vertical passant par l'axe longitudinal du véhicule.

La hauteur maximum des catadioptres latéraux peut être de 145 cm si pour des motifs structurels, la hauteur maximum de 120 cm ne peut être respectée.

11. Feu-stationnement.

Seuls les véhicules automobiles aménagés pour le transport de huit personnes au maximum, non compris le conducteur, et les autres vehicules dont la longueur et la largeur n'excèdent pas respectivement 6 mètres et 2 mètres peuvent être munis d'un feu-stationnement soit sur leur paroi gauche, soit sur chacune de leurs parois latérales.

Le feu-stationnement doit être placé sensiblement au milieu de la paroi latérale du véhicule; il doit être de couleur blanche ou jaune-auto vers l'avant et de couleur rouge ou jaune-auto vers l'arrière du véhicule.

Le feu-stationnement peut aussi être constitué par un feu de couleur blanche ou jaune-auto placé à l'avant et un feu de couleur rouge ou jaune-auto placé à l'arrière du véhicule.

Il doit être possible d'allumer séparément les feux-stationnement se trouvant d'un même côté du véhicule.

12. Feu-brouillard arrière.

DLes feux-brouillard arrière doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques.

Les feux-brouillard arrière ne peuvent être allumés qu'au moyen d'un interrupteur distinct, qui ne fonctionne que lorsque les feux-position arrière sont allumés. Toutefois, cet interrupteur peut également servir à allumer les feux-brouillard avant.

Le fonctionnement des feux-brouillard arrière doit être signalé au conducteur au moyen d'une lampe-témoin de couleur jaune-auto, placée en un endroit nettement apparent.

Lorsque le feu-brouillard arrière est unique, il doit être placé dans le plan vertical passant par l'axe longitudinal du véhicule ou entre ce plan et le bord gauche du véhicule.

Le bord de la plage éclairante du feu-brouillard arrière doit se trouver à 10 cm au moins du bord de la plage éclairante du feu-stop.

La hauteur maximale du feu-brouillard arrière peut être de 190 cm pour les véhicules lents.

Dans les cas de train de véhicules, le feu de brouillard arrière du véhicule remorqué peut fonctionner seul lorsque le système de montage du feu de brouillard arrière du véhicule tracteur est tel qu'il y a ouverture automatique du circuit electrique de ce feu lorsque le feu de brouillard arrière de la remorque fonctionne.

13. Feu-marche arrière.

Les feux-marche arrière ne peuvent être actionnés que par la commande de la marche arrière.

14. Catadioptre avant.

Les catadioptres avant doivent répondre aux prescriptions prévues par l'arrêté royal du 8 mai 1969 relatif à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules.

Ils doivent être montés sur une partie fixe du véhicule et dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. Ils ne peuvent avoir une forme triangulaire.

La hauteur maximum des catadioptres avant peut être de 145 cm, si pour des raisons de construction du véhicule, la hauteur maximum de 120 cm ne peut être respectée.

15. Feu de circulation diurne.

Les feux de circulation diurne doivent être tournés vers l'avant et se trouver à l'avant du véhicule, cette prescription est considérée comme satisfaite si la lumière émise n'incommode pas le conducteur, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire des rétroviseurs et/ou d'autres surfaces réfléchissantes du véhicule.

Un témoin d'enclenchement est facultatif.

Lorsque le dispositif visé à l'article 18 § 4, masque ou nuit à la visibilité des feux et catadioptres prévus au présent article, ce dispositif doit être muni d'un système d'eclairage connecté électriquement au véhicule et dédoublant le fonctionnement des feux du véhicule.