15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 28. Feux et catadioptres (1/4)

§1. Définitions

Pour l'application des dispositions du présent article, on entend par :

1° " Feu-route " : le feu du véhicule servant à éclairer la route sur une grande distance en avant de ce véhicule.

2° " Feu-croisement " : le feu du véhicule servant à éclairer la route en avant de ce véhicule sans éblouir ni gêner les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers de la route.

3° " Feu-position avant " : le feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'avant.

4° " Feu-position arrière " : le feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'arrière.

5° " Feu-stop " : le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière ce véhicule que son conducteur actionne le frein de service.

6° " Feu d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière " : le dispositif servant à éclairer la plaque d'immatriculation arrière du véhicule.

7° " Feu-indicateur de direction " : le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur à l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

8° " Feu-encombrement " : le feu du véhicule qui est destiné à signaler le contour du véhicule vu de l'avant ou de l'arrière.

9° " Feu-stationnement " : le feu du véhicule servant à signaler la présence du véhicule en stationnement, vu de l'avant ou de l'arrière.

10° " Feu-brouillard avant " : le feu du véhicule servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de nuage de poussière.

11° " Feu-brouillard arrière " : le feu du véhicule servant, en cas de brouillard épais, à avertir les autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule.

12° " Feu-marche arrière " : le feu du véhicule servant à éclairer la route à l'arrière de ce véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le vehicule fait ou est sur le point de faire marche arrière.

13° " Feu-chercheur " : le feu du véhicule servant à éclairer des objets placés dans les environs du véhicule.

14° " Catadioptre avant " : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé en avant du véhicule et près de ladite source lumineuse.

15° " Catadioptre arrière " : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé en arrière du véhicule et près de ladite source lumineuse.

16° " Catadioptre latéral " : le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur etant placé sur le côté du véhicule et près de ladite source lumineuse.

17° " Feu de position latéral " : tout feu destiné à indiquer la présence du véhicule vu de coté.

18° " Signal de détresse " : le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction, destiné à signaler un danger conformément aux dispositions de l'article 32bis du règlement général relatif à la police de la circulation routière.

19° " Hauteur minimum d'un feu ou catadioptre " : la distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule étant à vide.

20° " Hauteur maximum d'un feu ou catadioptre " : la distance entre le sol et le bord supérieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule étant à vide.

21° " Distance minimum entre feux " : la plus petite distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes. Distance maximum d'un feu ou d'un catadioptre au bord extérieur " : la distance entre le gabarit du véhicule et le bord extérieur de la plage éclairante ou réfléchissante.

22° " Distance maximum d'un feu ou d'un catadioptre au bord extérieur " : la distance entre le gabarit du véhicule et le bord extérieur de la plage éclairante ou réfléchissante.

23° Sera considérée comme un seul feu toute combinaison de deux ou plusieurs feux, identiques ou non, mais ayant la même fonction et la même couleur, dont les projections des plages éclairantes sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal median du véhicule occupent au moins 50 p.c. de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes précitées.

24° Sera considérée comme deux ou comme un nombre pair de feux une seule plage éclairante ayant la forme d'une bande, lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, et qu'elle s'étend au moins jusqu'à 0,40 m de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule de chaque côté de celui-ci en ayant une longueur minimale de 0,80 m.

L'éclairage de cette plage devra être assuré par au moins deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités. La plage éclairante peut être constituée par un ensemble d'éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses plages éclairantes élémentaires sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du vehicule occupent au moins 50 p.c. de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes élementaires précitées.

25° " feu de circulation diurne " : un feu tourné vers l'avant servant à rendre le véhicule plus visible en conduite de jour. »

26° « Marquage à grande visibilité » : un dispositif destiné à accroître la visibilité d'un véhicule vu de côté ou de l'arrière, grâce à la réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source;

27° « Marquage de gabarit » : un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales et verticales (longueur, largeur et hauteur) d'un véhicule;

28° « Marquage de gabarit intégral » : un marquage de gabarit qui indique la silhouette du véhicule au moyen d'une ligne continue;

29° « Marquage de gabarit partiel » : un marquage de gabarit qui indique la dimension horizontale du véhicule au moyen d'une ligne continue et la dimension verticale au moyen d'un marquage des coins supérieurs;

30° « Marquage linéaire » : un marquage à grande visibilité destiné à indiquer les dimensions horizontales (longueur et largeur) d'un véhicule au moyen d'une ligne continue.