15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Annexes

Annexe 41. Contrôle non périodique mentionné à l'article 23sexies paragraphe 1er point 3°

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