15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]

Chapitre III. Affectation et chargement

Article 18. Chargement des véhicules

§1. Aucun véhicule dont le poids en charge est supérieur à son poids (maximal) autorisé ne peut se trouver sur la voie publique.

§2. Sans préjudice des dispositions de l'article 32 du présent arrêté, aucun véhicule ne peut se trouver sur la voie publique lorsque le poids au sol sous chacun des essieux ou, éventuellement, le poids maximal au point d'appui, dépasse de plus de 5 p.c. le maximum pour lequel il a été agréé.

§3. Les organismes agréés par le Ministre des Communications pour l'inspection automobile doivent indiquer sur le certificat d'immatriculation ou sur le certificat de visite, le poids (maximal) autorisé du véhicule. Pour les véhicules d'un poids (maximal) autorisé de plus de 2.500 kg, il est, en plus mentionné les poids maximaux au sol sous les essieux et, éventuellement, le poids maximal au point d'appui.

Cette disposition n'est applicable qu'aux véhicules soumis aux vérifications prévues à l'article 23 du présent arreté.

§4. Des dispositifs destines à porter des bicyclettes et fauteuils roulants peuvent être montés à l'arrière des véhicules, à condition:

  • de ne pas dépasser, chargement compris, l'arrière du véhicule de plus d'un mètre;
  • de servir uniquement au transport de bicyclettes et fauteuils roulants.
En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Ministre des Communications » sont remplacés par les mots « Ministre flamand ».