1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre I. Dispositions préliminaires

Article 1. Champ d'application

Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.

Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement.

Aandacht

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