1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre IV. Prescriptions techniques

Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques

81.1. Généralités.

81.1.1. Les véhicules automobiles et leurs remorques ainsi que leur équipement doivent être conformes au règlement technique des véhicules automobiles.

81.1.2. Les cyclomoteurs, les motocyclettes et leurs remorques ainsi que leur équipement doivent être conformes au règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes.

81.1.3. L'équipement et les organes de ces véhicules doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés.

81.2. Accessoires.

Les accessoires suivants doivent être conformes aux conditions déterminées par le règlement technique des véhicules automobiles et se trouver à bord de tout véhicule automobile:

un triangle de danger;
un ou deux extincteurs d'incendie, conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles;
un coffret ou une trousse de secours conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles.

81.3. Organes moteurs, bruit, fumée.

81.3.1. Les véhicules à moteur doivent être conditionnés, entretenus et conduits de façon à ne pas nuire à la sécurité de la circulation ou à ne pas incommoder les autres usagers de la route. A cet effet, il est interdit:

de répandre d'une manière anormale de l'huile ou des combustibles sur la voie publique;

d'accommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit; en aucun cas le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes;

de produire, hormis les émissions fugitives de fumée provoquées notamment lors de la mise en route du moteur ou de la manœuvre du dispositif de changement de vitesse des véhicules, des dégagements de fumée qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles;

d'émettre des gaz polluants qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles.

81.3.2. ... Supprimé, art. 34, AR 04-04-2003 (MB 08-05-2003).

81.4. Bandages.

81.4.1. La profondeur des rainures principales des bandages pneumatiques ou semi-pneumatiques doit être d'au moins 1,6 mm, à l'exception des cyclomoteurs pour lesquels la profondeur des rainures principales doit être d'au moins 1 mm.

Par rainures principales, il faut comprendre les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de roulement qui couvre environ les trois quarts de la largeur de celle-ci.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules lents, tels que définis dans le règlement technique des véhicules automobiles.

En aucun endroit du bandage, la toile ne peut être visible.

81.4.2. Les pneus montés sur les véhicules à moteur répondent aux prescriptions du règlement technique des véhicules automobiles et du règlement technique des cyclomoteurs et des motocyclettes.

Il ne peut être dérogé à ces dispositions qu'à titre temporaire et en cas d'utilisation d'une roue de secours. Dans ce cas, la conduite du véhicule devra être adaptée en conséquence, notamment en réduisant la vitesse.

81.4.3. Supprimé par art. 31.2°, AR 17-03-2003 (MB 03-04-2003).

81.4.4. Les bandages des roues doivent présenter une surface de roulement sans creux ni saillie susceptibles de dégrader la voie publique.

Les bandages ne peuvent être munis de chaînes antidérapantes qu'en cas de neige ou de verglas.

Les pneus à clous sont interdits.

Toutefois, lorsque les circonstances atmosphériques le justifient, le Ministre des Communications peut, à titre exceptionnel et aux conditions qu'il détermine, autoriser l'emploi de ces pneus.

81.4.5. Les véhicules à chenilles métalliques ne peuvent circuler sur la voie publique.

81.5. Blindage.

Un véhicule à moteur muni de blindage ou d'un dispositif quelconque permettant de l'utiliser comme moyen d'agression ou de défense, ne peut circuler sur la voie publique sans autorisation spéciale du Ministre des Communications ou de son délégué.

81.6. Ornements - dégradations.

81.6.1. Il est interdit d'ajouter à l'extérieur d'un véhicule à moteur des ornements dangereux ou des accessoires susceptibles d'aggraver les conséquences des accidents.

81.6.2. Un véhicule à moteur ne peut présenter à l'extérieur des dégradations susceptibles d'aggraver les conséquences des accidents.