1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre III. Signalisation routière

Chapitre III. Marques routières

Article 75. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée

75.1. Marques indiquant le bord réel de la chaussée.

Une ligne continue de couleur blanche peut être tracée sur le bord réel de la chaussée, la bordure d'un trottoir ou d'un accotement en saillie pour les rendre plus apparentes.

Une ligne discontinue de couleur jaune peut être tracée sur le bord réel de la chaussée, la bordure du trottoir ou d'un accotement en saillie.

Le stationnement est interdit sur la chaussée le long de cette ligne de couleur jaune.

75.2. Marques indiquant le bord fictif de la chaussée.

Une large ligne continue de couleur blanche peut être tracée sur la chaussée pour marquer le bord fictif de celle-ci.

La partie de la voie publique située au-delà de cette ligne est réservée à l'arrêt et au stationnement, sauf sur les autoroutes et les routes pour automobiles.

Le début et la fin de cette zone de stationnement peuvent être indiqués par une ligne transversale continue de couleur blanche.