1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre III. Signalisation routière

Chapitre II. Signaux routiers

Article 68. Signaux d'interdiction

68.1. Les signaux d'interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d'interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l'interdiction.

68.3. Les signaux d'interdiction et de fin d'interdiction sont reproduits ci-après.

C1. Sens interdit pour tout conducteur.
C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.
C5. Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues et de motocyclettes avec side-car.
Lorsque le signal est complété par la mention “Excepté 2 +” ou “3+”, la chaussée ou la bande de circulation ainsi signalées ne sont accessibles qu'aux véhicules occupés par au moins 2 ou 3 personnes selon le cas ainsi qu'aux véhicules des services publics réguliers de transports en commun.
Les autres véhicules ne peuvent emprunter la bande de circulation ainsi réservée que pour:
- utiliser les voies d'accès et de sorties;
- changer de direction ou accéder aux propriétés riveraines.
C6. Accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle.
C7. Accès interdit aux conducteurs de motocyclettes.
C9. Accès interdit aux conducteurs de cyclomoteurs.
C11. Accès interdit aux conducteurs de cycles.
C13. Accès interdit aux conducteurs de véhicules attelés.
C15. Accès interdit aux cavaliers.
C17. Accès interdit aux conducteurs de charrettes à bras.
C19. Accès interdit aux piétons.
C21. Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée.
C22. Accès interdit aux conducteurs d'autocars.
C23. Accès interdit aux conducteurs de véhicules destinés ou utilisés au transport de choses.
Une inscription sur un panneau additionnel limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée.
C24a. Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses.
Un panneau additionnel portant la lettre B, C, D ou E indique que l’interdiction est applicable aux véhicules transportant des marchandises dangereuses dont l’accès est interdit respectivement dans les tunnels de catégorie B, C, D ou E, telles que ces catégories sont prévues par l’article 1.9.5.2 de l’annexe A de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957.
C24b. Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses inflammables ou explosibles déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses.
C24c. Accès interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses de nature à polluer les eaux déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses.
C25. Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée.
C27. Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une largeur supérieure à celle indiquée.
C29. Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à celle indiquée.

C31a et C31b. Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqués par la flèche.
C33. A partir du signal jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction de faire demi-tour.
C35. A partir du signal jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues.
C37. Fin de l'interdiction prévue par le signal C35.
C39. A partir du signal jusqu'au prochain carrefour inclus, interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues.
C41. Fin de l'interdiction prévue par le signal C39.
C43. A partir du signal jusqu'au prochain carrefour inclus, ou jusqu’à chaque signal C43 avec ou sans validité zonale, ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération, d’une zone résidentielle, d’une zone de rencontre ou d’une zone piétonne, interdiction de circuler à une vitesse supérieure à celle qui est indiquée.
- La mention “km” sur le signal est facultative.
- Lorsqu'une masse est indiquée sur un panneau additionnel, l'interdiction n'est applicable qu'aux véhicules dont la masse maximale autorisée excède la limite fixée.
Le signal C43, avec la mention 30 km/h, placé au-dessus du signal F1, F1a ou F1b vaut sur l'ensemble des voiries comprises dans les limites de l'agglomération.
C45. Fin de la limitation de vitesse imposée par le signal C 43.
La mention “km” sur le signal est facultative.
S'il a été fait usage du signal C43, avec mention 30 km/h, au-dessus du signal F1, F1a ou F1b, le signal C45, avec la même mention, doit être placé au-dessus du signal F3, F3a ou F3b de cette agglomération.
C46. Fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement.
C47. Poste de péage.
Interdiction de passer sans s'arrêter.
L'inscription peut être remplacée par le mot “Taxes”.
C48. A partir de ce signal routier jusqu'au prochain carrefour, interdiction d'utiliser le cruise control ou régulateur de vitesse de croisière.
Une inscription sur un panneau additionnel limite l'interdiction aux conducteurs de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse la masse indiquée.
C49. Fin de l'interdiction prévue par le signal routier C48.

68.4.

Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l'article 65.2 doit compléter le signal C1 lorsque l'interdiction n'est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l'interdiction n'est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l'article 65.2.

Le signal routier C1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l'article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier C1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l'article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l'article 65.2 doit compléter les signaux C3 et C31 lorsque l'interdiction n'est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l'interdiction n'est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ces signaux sont complétés par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l'article 65.2. La lettre "A" est omise sur le panneau additionnel lorsque l'interdiction n'est également pas applicable aux cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.

Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l'article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l'article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.