1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre III. Signalisation routière

Chapitre I: Signaux lumineux de circulation

Chapitre II: Signaux routiers

Chapitre III: Marques routières

Chapitre IV: Dispositions diverses