1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 49. Trains de véhicules

49.1. Un véhicule à moteur et un véhicule à traction animale ne peuvent tirer qu'un seul véhicule.

Toutefois :

  • abrogé
  • une motocyclette avec side-car ne peut tirer une remorque qu'à la condition que la roue du side-car soit munie d'un frein;
  • une dépanneuse peut tirer un véhicule articulé uniquement pour l'amener jusqu'au lieu de réparation lorsqu'elle répond aux conditions particulières fixées à cette fin par le règlement technique des véhicules automobiles.

49.2. Cette disposition n'est pas applicable aux trains de véhicules énumérés ci-après pour autant qu'ils ne circulent pas à plus de 25 km à l'heure

trains de véhicules forains, y compris les roulottes;
trains de véhicules employés par les entrepreneurs de travaux et se déplaçant soit entre le garage la gare ou le chantier, soit d'un chantier à l'autre;
trains de véhicules agricoles circulant dans un rayon de 25 km de la ferme;
trains miniatures touristiques, à la condition que ces transports soient admis par les autorités communales comme “divertissement public” et qu’ils répondent aux dispositions de l’autorisation communale;
trains de matériel publicitaire.

La longueur totale de ces trains ne peut dépasser 25 mètres.

49.3. Il est interdit de remorquer un véhicule à moteur sauf si celui-ci ne peut plus se déplacer par ses propres moyens ou ne présente plus toute garantie de sécurité.

49.4.1. L'attache reliant toute remorque au véhicule qui la tire doit être conforme aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.

49.4.2. Dès que la distance entre la face avant d'une remorque et la face arrière du véhicule qui la tire dépasse 3 mètres, l'attache doit être signalée:

  • lorsque l'éclairage du véhicule n'est pas requis: par un morceau d'étoffe de couleur rouge;
  • lorsque l'éclairage du véhicule est requis: par un feu de couleur orange visible latéralement, à moins que l'attache ne soit éclairée.

Cette disposition est également applicable aux véhicules remorqués.

49.5. Des attaches de fortune ou les attaches secondaires seules prévues par le règlement technique des véhicules automobiles ne peuvent être utilisées que par les conducteurs de véhicules automobiles, seulement dans les cas de force majeure et exclusivement pour amener jusqu'au lieu de réparation, à une vitesse n'excédant pas 25 km/h:

  • une remorque dont l'attache principale ou sa fixation ne présente plus la sécurité requise;
  • un véhicule automobile ou un quadricycle à moteur dont le déplacement par ses propres moyens n'est plus possible ou qui ne présente pas toute garantie de sécurité.

Pour l'application de la présente disposition les dispositifs spéciaux dont certains véhicules sont munis en vue de dépannages ne sont pas considérés comme attaches de fortune.