1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 47bis. Plateaux élévateurs et engins de manutention

47bis1. Lorsqu'il est fait usage d'un plateau élévateur ou d'un autre dispositif fixé à l'arrière du véhicule et destiné à faciliter le chargement et le déchargement, il y a lieu de signaler au moins les angles extérieurs à l'intention des autres usagers:

  • soit au moyen de bandes rétroréfléchissantes qui y sont fixées;
  • soit au moyen de cônes rétroréfléchissants;
  • soit au moyen de feux jaune-orange clignotants.

Ces moyens de signalisation peuvent être utilisés conjointement. Ils doivent être visibles en toutes circonstances.

47bis2. Lorsqu'il est fait usage d'engins mobiles de manutention, la zone d'activité doit être signalée:

  • soit au moyen de cônes rétroréfléchissants;
  • soit au moyen d'un ou de plusieurs feux jaune-orange clignotants portatifs.

Ces moyens de signalisation peuvent être utilisés conjointement. Ils doivent être visibles en toutes circonstances.

47bis3. Les bandes rétroréfléchissantes visées à l'article 47bis1, doivent avoir une surface minimale de 0,120 m² avec une largeur minimale de 0,25 m.

Elles doivent être pourvues de bandes diagonales alternées de couleur rouge et blanche d'au moins 0,10 m de largeur.

Les cônes rétroréfléchissants visés au 47bis1 et 47bis2 doivent avoir une hauteur minimale de 0,40 m et être pourvus de bandes alternées de couleur rouge et blanche d'au moins 0,10 m de largeur.