1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 41. Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de cyclistes, groupes de motocyclistes, des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique

41.1. Il est interdit aux usagers de couper:

un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche ou par un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés ou des militaires habilités à cette fin;

un cortège, un groupe de piétons, un rassemblement à l'occasion d'une manifestation culturelle, sportive ou touristique ou une procession;

un groupe de concurrents participant à une course cycliste ou à une épreuve ou compétition sportive non-motorisée;

[...] (supprimé)

41.2. A l'approche d'un groupe de concurrents participant à une course cycliste, tout conducteur doit immédiatement se ranger et s'arrêter.

41.3.1. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont formulées:

en vue de faciliter le mouvement des colonnes des forces armées, par les militaires habilités à cette fin;

en vue d'assurer la sécurité:

a) des manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes et des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, par des signaleurs habilités à cette fin;

b) des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de route;

c) des groupes de cavaliers, des groupes de piétons et par des chefs de groupe;

d) du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers;

e) des véhicules exceptionnels, par les accompagnateurs et les coordinateurs de la circulation.

41.3.2. Pour arrêter la circulation, ces militaires, signaleurs, capitaines de route, chefs de groupe, surveillants de chantiers, accompagnateurs et coordinateurs de la circulation doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.

 C3

Voir A.M. du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.