1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées

40bis.1. Il est interdit aux usagers de couper un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées:

soit en rangs, sous la conduite d'un guide;
soit traversant la chaussée sous la conduite d'une patrouille scolaire, d'un guide ou d'un surveillant habilité;

40bis.2. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont données par des surveillants habilités pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées.

40bis.3. Pour arrêter la circulation, les surveillants habilités doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.

C3

Voir circulaire ministérielle du 5 juillet 1999 relatives aux surveillants habilités et A.M. du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.