1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 39bis. Comportement à l'égard des véhicules affectés au transport scolaire

39bis1. Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par le panneau ci-après.

Ce panneau a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits rétroréfléchissants.

Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l'avant et à l'arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n'est pas affecté aux transports scolaires.

39bis2. Les conducteurs doivent redoubler de prudence à l'approche d'un véhicule signalé conformément au 1 ci-dessus. Ils doivent en outre ralentir fortement leur allure et au besoin s'arrêter lorsque le conducteur du véhicule ainsi signalé, fait fonctionner tous les feux indicateurs de direction, signifiant de la sorte que les enfants vont embarquer ou débarquer.