1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes

F103        F105

22sexies1. L'accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons.

Toutefois:

1° peuvent accéder à ces zones:

a) [ ... ] supprimé (art. 8, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007);

b) les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de cette zone et les véhicules affectés au ramassage des immondices;

c) les véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie;

d) les véhicules des services réguliers de transport en commun;

e) les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l'intérieur de ces zones et qui n'est accessible qu'en traversant ces zones;

f) en cas d'absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessible qu'en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises;

g) en cas d'absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans ces zones;

h) les trains touristiques, les véhicules attelés, les cycles-taxis;

i) les véhicules employés dans le cadre d'activités médicales ou de soins à domicile.

j) [ ... ] supprimé (art. 8, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007).

Dans les cas visés sous e) à i), les bénéficiaires doivent apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, un laisser-passer délivré par le bourgmestre ou son délégué; pour les véhicules attelés et les cycles taxis, le conducteur doit détenir ce laissez-passer.

2° peuvent accéder à ces zones lorsque la signalisation routière le prévoit et selon les restrictions qui y figurent:

a) les véhicules qui doivent charger ou décharger dans lesdites zones;

b) les taxis qui ont une destination déterminée à l'intérieur de ces zones pour l'embarquement ou le débarquement de personnes;

c) les cyclistes.

22sexies2. Dans ces zones, les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique.

Les conducteurs qui sont admis à y circuler doivent le faire à l'allure du pas; ils doivent céder le passage aux piétons et au besoin s'arrêter. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner.

Dans ces zones, les cyclistes doivent descendre de leur bicyclette lorsque la densité de circulation des piétons rend difficile leur passage.

Les jeux sont autorisés.

Le stationnement est interdit dans ces zones.