1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II: Règles d'usage de la voie publique

Article 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers

22quinquies1. Ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès.

Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins:

• [ ... ] supprimé (art. 7.1°, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007);
• les véhicules prioritaires visés à l'article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie;
• [ ... ] supprimé (art. 7.2°, AR 13-02-2007, MB 23-02-2007);
• moyennant autorisation délivrée par le gestionnaire desdits chemins ou son délégué, aux conditions qu'il détermine:
  - les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de ces chemins;
  - les véhicules des riverains et de leurs fournisseurs;
  - les véhicules affectés au ramassage des immondices.

F99a        F99b

22quinquies2. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en présence d'enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.

Les jeux sont autorisés.

22quinquies3. Lorsqu'il est fait usage de signaux F99b et F101b, les usagers empruntent la partie du chemin qui leur est désignée. Ils peuvent toutefois circuler sur l'autre partie du chemin à condition de céder le passage aux usagers qui s'y trouvent régulièrement.

F99b        F101b