1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II: Règles d'usage de la voie publique

Article 22bis. Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre

Dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre:

F12a           F12b

les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés;

les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité;

la vitesse est limitée à 20 km à l'heure;

4° a) le stationnement est interdit sauf:

  • aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre "P";
  • aux endroits où un signal routier l'autorise.

    b) les véhicules à l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens de la marche.