1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II: Règles d'usage de la voie publique

Article 22quater. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure

Dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, la vitesse est limitée à 30 km à l'heure.

F4a         F4b

Voir art 12.1bis, AM. 11-10-1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière