1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 21. Circulation sur les autoroutes

21.1. L'accès aux autoroutes est interdit:

  • aux piétons, aux conducteurs de cycles, de cyclomoteurs et d'animaux;
  • aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules qui ne peuvent atteindre en palier la vitesse de 70 km à l'heure;
  • aux conducteurs de véhicules qui remorquent un autre véhicule au moyen d'une attache de fortune ou d'une attache secondaire conformément aux dispositions de l'article 49.5.;
  • aux conducteurs de quadricycles à moteur sans habitacle.

Quad

Les véhicules admis à la circulation sur les autoroutes ne peuvent y avoir accès ou en sortir qu'aux endroits spécialement aménagés à cet effet.

21.2. Sauf limitation inférieure imposée par le signal C 43, aucun conducteur ne peut circuler sur autoroute à une vitesse inférieure à 70 km à l'heure. Il doit cependant régler sa vitesse conformément aux dispositions de l'article 10.1.

 C43

21.3. Lorsque la chaussée d'une autoroute comporte trois bandes de circulation ou plus dans la direction suivie, les autobus, les autocars et les autres véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes ne peuvent emprunter une autre bande qu'une des deux bandes situées du côté droit de la chaussée, sauf pour se conformer aux indications des signaux F 13 et F 15.

 F13           F15

21.4. Il est interdit sur les autoroutes:

1° d'emprunter les raccordements transversaux;

de faire demi-tour;

de faire marche arrière ou de rouler en sens contraire au sens obligatoire;

de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, sauf sur les aires de stationnement indiquées par le signal E9a;

de remorquer des véhicules au moyen d’une attache de fortune ou d’une attache secondaire.

E9a

21.5. Abrogé

21.6. Sont interdits sur autoroutes:

les cortèges, manifestations et rassemblements;
les défilés publicitaires;
abrogé;
les épreuves sportives, notamment les courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse;
la vente ou l'offre en vente de tous objets quelconques, sauf autorisation donnée par le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions ou par son délégué.

21.7. Le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions ou son délégué peut prendre toutes mesures provisoires pour régler la circulation en un point déterminé d'une autoroute, en raison des circonstances particulières.

21.8. Le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions ou son délégué, peut, aux conditions qu'il détermine, autoriser les véhicules militaires circulant en convoi et les transports exceptionnels à accéder aux autoroutes et à y circuler à une vitesse inférieure à 70 km à l'heure.