1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 18. Intervalle entre les vehicules

18.1. Sur les ponts, les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes, doivent maintenir entre eux un intervalle de 15 mètres au moins.

18.2. En dehors des agglomérations les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 mètres au moins, sauf lorsque ces véhicules et trains de véhicules sont utilisés dans le cadre de projets-pilotes dont l’objectif est de faire circuler ces véhicules et trains de véhicules à courte distance les uns des autres.

18.3. En dehors des agglomérations les conducteurs de véhicules automobiles circulant en convoi en vue d'un trajet à faire de conserve doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 mètres au moins.

18.4. La disposition prévue au 18.3 n'est pas applicable aux véhicules militaires circulant en convoi:

  • entre la tombée et le lever du jour;
  • par temps de brouillard intense.

Ces convois sont signalés de la façon suivante:

  • le premier véhicule porte un fanion bleu ou, de nuit, à l'avant un feu bleu;
  • le dernier véhicule porte un fanion vert ou, de nuit, à l'avant un feu vert.

Les fanions sont fixés sur le côté gauche des véhicules.

En outre, les véhicules militaires circulant en convoi utilisent, tant de jour que de nuit, leurs feux de croisement ou leurs feux de route pour autant que l'emploi de ces derniers soit autorisé.