1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 11. Limitations de vitesse

11.1. Dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 50 km à l'heure.

Toutefois, sur certaines voies publiques, une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut être imposée ou permise par le signal C43.

C43

Les limitations de vitesse inférieures résultant de l'article 11.3. restent d'application.

11.2. En dehors des agglomérations, la vitesse est limitée :

1° à 120 km à l'heure :

a) sur les autoroutes;
b) sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation, pour autant que les sens de circulation soient séparés autrement qu'avec des marques routières.

Toutefois, la vitesse des véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, des autobus et des autocars y est limitée à 90 km à l'heure.

Les limitations de vitesse inférieures imposées par le signal C43 ou résultant de l'article 11.3. restent d'application;

2° à 90 km à l'heure :

a) sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières;
b) sur les autres voies publiques.

Les limitations de vitesse inférieures imposées par le signal C43 ou résultant de l'article 11.3. restent d'application.

Article 11.2 en ce qui concerne la Région flamande, à partir du 1er janvier 2017 :

11.2. En dehors des agglomérations, la vitesse est limitée :

1° à 120 km à l'heure :

a) sur les autoroutes;
b) sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation, pour autant que les sens de circulation soient séparés autrement qu'avec des marques routières.

Toutefois, la vitesse des véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, des autobus et des autocars y est limitée à 90 km à l'heure.

Les limitations de vitesse inférieures imposées par le signal C43 ou résultant de l'article 11.3. restent d'application;

2° à 90 km à l'heure, à condition que la vitesse soit limitée à 90 km à l’heure par un panneau indicateur C43 :

a) sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières;
b) sur les autres voies publiques.

Les limitations de vitesse inférieures résultant de l'article 11.3. restent d'application.

3° à 70 km à l’heure :

a) sur les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières ;
b) sur les autres voies publiques.

Sur certaines voies publiques une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut cependant être imposée ou admise par le panneau indicateur C43.

Les limitations de vitesse inférieures résultant de l'article 11.3. restent d’application.

11.3. La vitesse des véhicules est, selon le genre du véhicule, limitée :

1° à 75 km à l'heure pour les autobus et les autocars sauf sur les voies visées au 11.2.1° et 11.2.2° a);

2° à 60 km à l'heure pour les autres véhicules et trains de véhicules à bandages pneumatiques dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes, sauf sur les voies visées au 11.2.1° et 11.2.2° a);

à la limite fixée par le règlement technique des véhicules automobiles ou, à défaut, à 40 km à l'heure pour les véhicules à bandages semi-pneumatiques, élastiques ou rigides ainsi que pour les véhicules qui par construction et d'origine, ne sont pas munis de suspension;

4° à 45 km à l'heure pour les cyclomoteurs classe B;

5° à 25 km à l'heure pour les cyclomoteurs classe A.