1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 8. Les conducteurs

8.1. Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

Il en est de même des animaux de trait, de charge ou de monture et des bestiaux, isolés ou en troupeau.

8.2. Sans préjudice des âges prescrits par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire pour la délivrance des permis de conduire, l'âge minimal requis est fixé à :

1° 21 ans pour les conducteurs d'autobus, de trolleybus et d'autocars ainsi que pour les conducteurs des autres véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes.

Toutefois, cet âge est ramené à:

a) 17 ans pour les conducteurs qui suivent la formation “conducteurs d'autobus et d'autocars” au troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel;

b) 18 ans pour les conducteurs des véhicules des catégories D et D+E affectés aux services réguliers, définis à l'article 2, 17° de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E, dont le trajet n'excède pas 50 kilomètres et pour les conducteurs des véhicules de catégories D1 et D1+E, titulaires et porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle D, visé à cet arrêté;

c) 18 ans pour les conducteurs qui se soumettent à l'apprentissage et présentent l'examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie D1, D1+E, D ou D+E, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et pour les titulaires d'un permis de conduire provisoire professionnel valable pour la catégorie D1, D1+E, D ou D+E, visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E;

d) 20 ans pour les conducteurs des véhicules des catégories D et D+E pour le transport de voyageurs, titulaires et porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle D visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E;

2° 21 ans pour les conducteurs des autres véhicules automobiles et des trains de véhicules, lorsque la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes.

Toutefois, cet âge est ramené à:

a) 17 ans pour les conducteurs qui suivent la formation "conducteurs poids lourds" au troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel;

b) 18 ans pour les conducteurs des véhicules des catégories C et C+E, titulaires et porteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle C visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ainsi que pour les conducteurs qui se soumettent à l'apprentissage et présentent l'examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire valable pour les catégories C ou C+E, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ou qui sont titulaires d'un permis de conduire provisoire professionnel valable pour la catégorie C ou C+E, visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 précité;

c) 18 ans pour les conducteurs de véhicules de la catégorie G, telle que définie par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, dont la masse maximale autorisée excède 20 tonnes;

d) 16 ans pour les conducteurs de véhicules de la catégorie G, telle que définie par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 20 tonnes et pour les conducteurs de véhicules de la catégorie G qui se soumettent à l'apprentissage et présentent l'examen pratique en vue d'obtenir un permis de conduire valable pour la catégorie G, conformément aux dispositions de cet arrêté;

3° 18 ans pour les conducteurs des autres véhicules à moteur.

Toutefois, cet âge est fixé à:

a) 16 ans pour les conducteurs de cyclomoteurs pour autant que le véhicule ne transporte pas d'autres personnes que le conducteur, un instructeur d’école de conduite agréée ou un examinateur et pour les conducteurs de véhicules de la catégorie A1 visée à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

b) 17 ans pour les conducteurs qui suivent l'enseignement pratique en vue de l'obtention d'un permis de conduire de catégorie B ou qui roulent avec un permis de conduire provisoire de catégorie B comme prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B;

c) 17 ans pour les conducteurs qui suivent la formation "conducteurs poids lourds" ou "conducteurs d'autobus ou d'autocars" au troisième degré de l'enseignement secondaire supérieur;

d) 20 ans pour les conducteurs de motocyclettes de la catégorie A visée à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

e) 21 ans pour les conducteurs de tricycles de la catégorie A visée à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, sauf pour les titulaires d'un permis de conduire valable pour la catégorie B délivré avant le 1er mai 2013;

4° 16 ans pour les conducteurs de véhicules attelés;

5° 14 ans pour les conducteurs d'animaux de trait non attelés, de charge, de monture ou de bestiaux.

Toutefois, cet âge est ramené à 12 ans pour les conducteurs de montures, à condition qu'ils soient accompagnés d'un cavalier âgé de 21 ans au moins.

6° 16 ans pour les conducteurs de cycles motorisés.

8.3. Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires.

Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit.

8.4. Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main.

8.5. Le conducteur ne peut quitter le véhicule qu'il conduit ou les animaux qu'il guide ou garde sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident et tout usage abusif par un tiers.

Si le véhicule est pourvu d'un dispositif antivol, celui-ci doit être utilisé.

8.6. Il est interdit à tout conducteur de procéder, au point mort, à des accélérations répétées du moteur.

Les conducteurs doivent en outre veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité.