1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement

Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons.

Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent plus vite qu’à l’allure du pas sont assimilés aux cyclistes.

Les prescriptions que les autres usagers doivent respecter à l’égard des piétons et des cyclistes respectivement sont également applicables à l’égard des utilisateurs des engins de déplacement.