1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre I. Dispositions préliminaires

Article 2. Définitions

Pour l'application des dispositions du présent règlement:

2.1. Le terme "chaussée" désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

2.2. Le terme "bande de circulation" désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par:

a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit continues, soit discontinues. Ces lignes peuvent être rendues plus apparentes par des dispositifs rétroréfléchissants;

b) des marques provisoires qui consistent:

  • soit en des lignes continues ou discontinues de couleur orange;
  • soit en des lignes continues ou discontinues constituées par des clous de couleur orange.

2.3. Le terme "autoroute" désigne la voie publique dont le commencement ou l'accès est indiqué par le signal F5 et dont la fin est indiquée par le signal F7.

F5 F5           F7 F7

Voir aussi article 21 (Circulation sur les autoroutes)

2.4. Le terme "route pour automobiles" désigne la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F9 et dont la fin est indiquée par le signal F11.

F9 F9          F11 F11

Voir aussi article 22 (Circulation sur les routes pour automobiles)

2.5. Le terme "sentier" désigne une voie publique étroite qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons.

2.6. Le terme "chemin de terre" désigne une voie publique plus large qu'un sentier et qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général.

Le chemin de terre conserve sa nature s'il ne présente l'aspect d'une chaussée qu'à sa jonction avec une autre voie publique.

2.7. Le terme "piste cyclable" désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A par les signaux D7, D9 ou par les marques routières prévues à l'article 74.

La piste cyclable ne fait pas partie de la chaussée.

D7 D7         D9 D9

2.8. Le terme "site spécial franchissable" désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun par les marques routières prévues aux articles 72.6. et 77.8. et dont le début est indiqué par le signal F18.

Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.

F18 F18

2.9. Le terme "carrefour" désigne le lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques.

2.10. Le terme "place" désigne tout espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques et dans lequel la disposition des lieux est telle qu'il est possible d'y organiser la circulation et d'autres activités de manière conjointe.

La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent.

2.11. Le terme "passage à niveau" désigne le croisement total ou partiel d'une voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies en dehors de la chaussée.

Voir aussi article 20 (Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau)

2.12. Le terme "agglomération" désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les accès sont indiqués par les signaux F1, F1a ou F1b et les sorties par les signaux F3, F3a ou F3b.

F1 F1  F1a F1a F1a  F1b F1b F1b

F3 F3  F3a F3a F3a  F3  F3b F3b

Les signaux F1 et F3 peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2015.

2.13. Le terme "conducteur" désigne toute personne qui assure la direction d'un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux.

Voir aussi article 8 (Les conducteurs)

2.14. Le terme "véhicules" désigne tout moyen de transport par terre, ainsi que tout matériel mobile agricole ou industriel.

2.15.1. Le terme "cycle" désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d'un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle.

L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle.

Le cycle non monté n'est pas considéré comme un véhicule.

Voir aussi article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs)

2.15.2. Le terme "engin de déplacement" désigne:

soit un "engin de déplacement non motorisé", c'est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n'est pas pourvu d'un moteur.

 soit un "engin de déplacement motorisé", c'est-à-dire tout véhicule à moteur à une roue ou plus dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 18 km à l’heure.

Pour l'application du présent règlement, les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur.

Un engin de déplacement non monté n'est pas considéré comme un véhicule.

L'utilisateur d'un engin de déplacement qui roule à une vitesse qui ne dépasse pas l'allure du pas n'est pas assimilé à un conducteur.

2.15.3. Le terme « cycle motorisé » désigne tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km à l’heure, à l’exclusion des cycles visés à l’article 2.15.1, alinéa 2.

La cylindrée d’un moteur à combustion interne est inférieure ou égale à 50 cm³ et la puissance nette maximale ne dépasse pas 1 kW. Pour un moteur électrique la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 1 kW.

Le cycle motorisé non monté n’est pas considéré comme un véhicule.

2.16. Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule pourvu d'un moteur et destiné à circuler par ses moyens propres.

2.17. Le terme "cyclomoteur" désigne:

1) soit un « cyclomoteur classe A », c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d'un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l'heure, à l’exclusion des engins de déplacement motorisés ;

2) soit un « cyclomoteur classe B », c’est-à-dire :

a) tout véhicule à deux roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou
  • une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique ;

b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à allumage commandé, ou
  • une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à allumage par compression, ou
  • une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Pour les cyclomoteurs à quatre roues avec un habitacle fermé pour le conducteur et les passagers, accessibles par trois côtés au maximum, la puissance nette maximale ou la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 6 kW.

3) soit un « speed pedelec », c’est-à-dire tout véhicule à deux roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l’heure, avec les caractéristiques suivantes :

  • une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou
  • une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg ; celle des cyclomoteurs à quatre roues à 425 kg ; toutefois, pour les véhicules électriques, cette masse s'entend sans les batteries.

Les cyclomoteurs à trois et quatre roues sont équipés de deux places assises au maximum, en ce compris la place du conducteur.

Le cyclomoteur à trois roues pourvu de deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 0,46 m, est considéré comme cyclomoteur à deux roues.

Le cyclomoteur à deux roues non monté n'est pas considéré comme véhicule.

L'adjonction d'une remorque à un cyclomoteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les véhicules conduits par les personnes handicapées équipés d'un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l'allure du pas, ne sont pas considérés comme cyclomoteurs.

Voir aussi:
Article 11.3 (Limitations de vitesse)
Article 36 (Casques de protection)
Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs)

2.18. Le terme "motocyclette" désigne tout véhicule à moteur à deux roues, avec ou sans side-car et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur.

L'adjonction d'une remorque à une motocyclette ne modifie pas la classification de cet engin.

2.19. Le terme "tricycle à moteur" désigne tout véhicule à moteur à trois roues et ne répond pas à la définition du cyclomoteur et dont la masse maximale à vide n'excède pas 1.000 kg.

L'adjonction d'une remorque à un tricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les conducteurs des tricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.

Voir aussi:
Article 21 (Circulation sur les autoroutes)
Article 22 (Circulation sur les routes pour automobiles)
Article 36 (Casques de protection)

2.20. Le terme "quadricycle à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n'excède pas 450 kg ou 600 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s'entendant sans les batteries pour les véhicules électriques et dont la puissance maximale nette du moteur n'excède pas 15 kW.

L'adjonction d'une remorque à un quadricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les conducteurs de ces quadricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.

Voir aussi:
Article 21 (Circulation sur les autoroutes)
Article 22 (Circulation sur les routes pour automobiles)
Article 36 (Casques de protection)

2.21. Le terme "véhicule automobile", désigne tout véhicule à moteur, y compris le trolleybus, ne répondant pas aux définitions du cyclomoteur de la motocyclette, du tricycle et du quadricycle à moteur.

2.22. Le terme "véhicule à l'arrêt" désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.

Voir aussi :
Article 23 (Arrêt et stationnement)
Article 24 (Interdiction de l'arrêt et du stationnement)

2.23. Le terme "véhicule en stationnement" désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l'embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.

Voir aussi:
Article 23 (Arrêt et stationnement)
Article 24 (Interdiction de l'arrêt et du stationnement)
Article 25 (Interdiction de stationnement)

2.24. Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être tiré par un autre.

2.25. Le terme "train de véhicules" désigne tout ensemble de véhicules attachés l'un à l'autre en vue d'être mis en mouvement par une même force.

Voir aussi article 49 (Trains de véhicules)

2.26. Le terme "règlement technique des véhicules automobiles" désigne le règlement général qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.

2.27. Le terme "règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes" désigne le règlement général qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorques.

2.28. Le terme "masse maximale autorisée" désigne la masse totale maximale du véhicule déterminée d'après les résistances des organes du châssis conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles.

2.29. Le terme "tare" désigne la masse d'un véhicule en ordre de marche, avec carrosserie, équipement, accessoires et le plein de combustible, d'eau et de lubrifiant, mais non comprises les personnes ou marchandises transportées.

2.30. Le terme "masse à vide" désigne la tare d'un véhicule sans le carburant et avec l'équipement supplémentaire pour son usage normal ainsi que l'équipement réglementaire à l'exclusion d'accessoires complémentaires.

2.31. Le terme "masse en charge" désigne l'ensemble de la tare du véhicule et de la masse de son chargement, du conducteur et de toute autre personne transportée.

2.32. Les termes "zone résidentielle" et "zone de rencontre" désignent une ou plusieurs voies publiques aménagées dont les accès sont indiqués par les signaux F12a, et les sorties par les signaux F12b.

La "zone résidentielle" est celle dans laquelle la fonction d'habitat est prépondérante.

La "zone de rencontre" est une zone dont les caractéristiques sont similaires à celles de la zone résidentielle mais où les activités peuvent être étendues à l'artisanat, au commerce, au tourisme, à l'enseignement et aux activités récréatives.

F12a F12a           F12b F12b

Voir aussi article 22bis (Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre)

2.33. Le terme "stationnement payant", désigne toute réglementation concernant un emplacement ou un ensemble d'emplacements de stationnement dont l'utilisation est autorisée contre paiement, suivant les modalités et conditions portées sur place à la connaissance des intéressés.

2.34. Le terme "chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs" désigne la voie publique ou la partie de la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou F99b et dont la fin est indiquée par le signal F101a ou F101b.

F99a F99a        F101a F101a

F99b F99b        F101b F101b

2.35. Le terme "zone piétonne" désigne une ou plusieurs voies publiques dont l'accès est indiqué par le signal F103 et dont la sortie est indiquée par le signal F105.

F103 F103        F105 F105

2.36. Le terme "rue réservée au jeu" désigne une voie publique qui est temporairement et à certaines heures pourvue à ses accès de barrières sur lesquelles est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention "rue réservée au jeu".

       C3

2.37. Le terme "Abords d'école" désigne une zone constituée d'une ou de plusieurs voies publiques, ou parties de voie publique, incluant un accès à une école et dont le début et la fin sont délimités par des signaux F4a et F4b.

Le signal A23 est associé au signal F4a.

F4a F4a        F4b F4b      A23 A23

2.38. Le terme "rue" désigne une voie publique en agglomération, bordée en tout ou partie d'immeubles et donnant accès à des activités riveraines, caractérisée par le partage de l'espace entre les différents usagers. Les voiries, situées dans une zone 30 ou dans une zone résidentielle ou de rencontre, sont des rues.

2.39. Le terme "rond-point" désigne une voirie où la circulation s'effectue en un seul sens autour d'un dispositif central matérialisé, signalé par des signaux D5 et dont les voies d'accès sont pourvues des signaux B1 ou B5.

D5 D5      B1 B1       B5 B5

2.40. Le terme "trottoir" désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers.

Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l'affectation de celui-ci.

2.41. Le terme "accotement de plain-pied" désigne un espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée, qui peut être utilisé par les usagers repris dans les conditions du présent règlement.

L'accotement de plain-pied est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.

2.42. Le terme "accotement en saillie" désigne un espace surélevé par rapport au niveau de la chaussée, distinct du trottoir et de la piste cyclable, compris entre la chaussée et un fossé, un talus ou des limites de propriétés.

L'accotement en saillie est généralement revêtu d'un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.

2.43. Le terme "îlot directionnel" désigne un aménagement situé sur la chaussée destiné à canaliser la circulation des véhicules et constitué soit par un marquage, soit par une surélévation de la chaussée, soit par la combinaison des deux.

2.44. Le terme "terre-plein" désigne tout type d'aménagement implanté longitudinalement pour séparer les chaussées, à l'exception des marquages routiers.

2.45. Le terme "usager" désigne toute personne qui utilise la voie publique.

2.46. Le terme "piéton" désigne une personne qui se déplace à pied. Sont assimilées aux piétons les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d'enfant, une chaise roulante ou tout autre véhicule sans moteur n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à deux roues.

Voir aussi article 42 (Piétons)

2.47. « Circulation locale » ou « desserte locale » : les véhicules des riverains et des personnes se rendant ou venant de chez l’un d’eux, y compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d’entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires visés à l'article 37 et les cyclistes et cavaliers.

2.48. Le terme "zone de séjour" désigne une zone se composant d'une ou plusieurs rues dans lesquelles la fonction de séjour est considérée comme plus importante que la fonction de circulation.

"Fonction de séjour" consiste en ce qu'une route ou une rue soit utilisée comme support pour les modes de déplacement et les activités non motorisés.

"Fonction de circulation" consiste en ce qu'une route ou une rue soit utilisée comme support pour les modes de déplacement motorisés.

2.49. Le terme "zone de vacances" désigne une zone dans laquelle résident temporairement beaucoup de vacanciers et dans laquelle beaucoup de piétons et cyclistes sont présents sur la voie publique et plus particulièrement sur la chaussée.

Cette zone contient une ou plusieurs voies publiques ou parties de voies publiques qui sont délimitées par le signal F4a et F4b s'il s'agit d'une zone sise dans une agglomération, ou par le signal zonal C43 portant la mention 50 ou zonal C43 portant la mention 70 s'il s'agit d'une zone sise hors agglomération, ces signaux sont combinés avec le signal A51 nanti d'un panneau d'indication portant l'inscription "zone de vacances".

F4a F4a         F4b F4b      A51 A51

2.50. "Voitures partagées", l'utilisation systématique et à tour de rôle par des personnes préalablement déterminées d'une ou de plusieurs voitures contre paiement par le biais d'une association de voitures partagées, à l'exception de l'utilisation de véhicules destinés à la simple location ou location-vente.

2.51. "Carte communale de stationnement", une carte délivrée par la commune qui donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le règlement fixé par le conseil communal.

2.52. "Carte de riverain", une carte communale de stationnement destinée spécifiquement aux personnes qui ont leur résidence principale ou leur domicile dans la commune, la zone ou la rue mentionnée sur la carte.

2.53. "Carte de stationnement pour voitures partagées", une carte communale de stationnement destinée spécifiquement au système de voitures partagées.

2.54. "Chargement", tout bien ou matériel transporté par un véhicule.

2.55. "Dispositif de retenue", élément spécifiquement conçu et développé afin de fixer un chargement, de le maintenir à sa place ou de le retenir, y compris les éléments structurels du véhicule.

2.56. "Dispositif de verrouillage intégré", système conçu et utilisé afin de fixer un chargement en liant les points de fixation du chargement avec les points d'ancrage du véhicule et de le verrouiller.

2.57. "Charge nominale maximale", charge maximale qui peut être appliquée sur un élément d'un système de sûreté du chargement dans des conditions d'utilisation normales.

2.58. "Point d'ancrage", partie de la structure, du matériel ou de l'élément d'un véhicule ou d'un chargement auquel le dispositif de retenue est fixé.

2.59. "Système de sûreté du chargement", équipement utilisé ou combinaison d'équipements utilisée pour fixer ou retenir un chargement, y compris les dispositifs de retenue du chargement ainsi que toutes les parties qui les composent.

2.60. "Conditionnement primaire", première couche de conditionnement entourant la marchandise.

2.61. « Rue cyclable »: une rue qui est aménagée comme une route cyclable, dans laquelle des règles de comportement spécifiques sont d’application à l’égard des cyclistes, mais dans laquelle les véhicules à moteur sont également autorisés. Une rue cyclable est signalée par un signal indiquant son début et un signal indiquant sa fin.

2.62. « Bande d’arrêt d’urgence », la bande située à droite de la chaussée de l’autoroute ou de la route pour automobiles.

2.63. « Zone de basses émissions », une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l’environnement et la santé par la mauvaise qualité de l’air; le début de la zone est signalé par le signal F117 et la fin par le signal F118.

F117 F117       F118 F118

Pour la Région flamande la politique d’admission sélective est régie par le décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions.

2.64. Le terme « bande réservée aux heures de pointe » désigne la partie de la voie publique délimitée par le marquage visé à l’article 72.7.