23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Annexe 13. Equipement technique

Chaque établissement où des examens ont lieu est situé à 15 minutes de marche à pied au plus de l'arrêt d'un transport en commun régulier.

L'établissement comprend au moins un espace d'accueil, une partie pour la gestion administrative, un local où ont lieu les examens et une installation sanitaire.

L'établissement ne peut pas être aménagé dans un espace d'habitation.

Les locaux sont propres et hygiéniques.

L'espace d'accueil, l'installation sanitaire et les locaux où les examens médicaux et psychologiques ont lieu sont séparés les uns des autres et la gestion administrative est organisée de telle sorte que la vie privée des personnes déchues soit garantie. Le local destiné aux examens médicaux d'une part et le local destiné aux examens psychologiques d'autre part ne doivent pas nécessairement se trouver dans le même bâtiment.

Dans le cas où l'institution organise des épreuves psychologiques assistées par ordinateur, ces épreuves peuvent se dérouler dans un local informatique qui offre de la place à plusieurs personnes. Le fait de remplir des questionnaires peut également se dérouler dans un local qui offre de la place à plusieurs personnes.

Pour les candidats qui ne sont pas en état de passer les épreuves sur ordinateur, des versions "papiers" doivent être prévues.