23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Annexe 4. Examen théorique

A. Matières de l'examen théorique

B. Mode de cotation
C. Mode de correction


A. MATIERES DE L'EXAMEN THEORIQUE

I. Matières pour le permis de conduire AM, A1, A2, A, B, C1, C, D1 et D

A. Matières communes

  1. Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnéele 16 mars 1968, avec les modifications en vigueur le jour de l'examen;
  2. Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique avec les modifications en vigueur le jour de l'examen;
  3. Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière] avec les modifications en vigueur le jour de l'examen;
  4. Importance de la vigilance et des attitudes à l'égard des autres usagers;
  5. Fonctions de perception, d'évaluation et de décision, notamment temps de réaction, et modification des comportements du conducteur liés aux effets de l'alcool, des drogues et des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue;
  6. Principes les plus importants afférents au respect des distances, à la distance de freinage et à la tenue de route du véhicule dans diverses conditions météorologiques et d'état des chaussées;
  7. Risques de conduite liés aux différents états de la chaussée et notamment leurs variations avec les conditions atmosphériques, l'heure du jour ou de la nuit;
  8. Caractéristiques des différents types de routes et prescriptions légales qui en découlent;
  9. Risques spécifiques liés à l'inexpérience d'autres usagers de la route, aux catégories d'usagers les plus vulnérables tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite;
  10. Risques inhérents à la circulation et à la conduite de divers types de véhicules et aux différentes conditions de visibilité des conducteurs de ces véhicules;
  11. Réglementation relative aux documents administratifs liés à l'utilisation du véhicule;
  12. Règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter, etc.) et mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route;
  13. Facteurs de sécurité concernant le véhicule, le chargement et les personnes transportées;
  14. Précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule;
  15. Eléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite: pouvoir détecter les défectuosités les plus courantes pouvant affecter notamment le système de direction, de suspension, de freinage, les pneus, les feux et clignotants, les catadioptres, les rétroviseurs, les lave-glaces et essuie-glaces, le système d'échappement, les ceintures de sécurité et l'avertisseur sonore;
  16. Equipements de sécurité des véhicules, notamment utilisation des ceintures de sécurité, appuis-tête et équipements de sécurité concernant les enfants;
  17. Règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement: utilisation pertinente des avertisseurs sonores, consommation de carburant modérée, limitation des émissions polluantes.
  18. Sécurité dans les tunnels.

B. Matière spécifique pour les catégories A1, A2 et A

  1. Utilisation des équipements de protection tels que gants, bottes, vêtements et casque;
  2. Visibilité des motocyclistes pour les autres usagers de la route;
  3. Risques liés aux différentes conditions de circulation, en prêtant également attention aux parties glissantes de la chaussée tels que les plaques d'égouts, les marquages routiers tels que lignes et flèches, les rails de tramway;
  4. Eléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite, en prêtant également attention au commutateur d'arrêt d'urgence, aux niveaux d'huile et à la chaîne.

C. Matière spécifique pour les catégories C1 et C

  1. Règles concernant les temps de conduite et les périodes de repos telles que définies dans le Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil; utilisation du dispositif d’enregistrement prévu par le Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil;
  2. Règles concernant le transport de marchandises;
  3. Connaissances des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, telles que l'évacuation de passagers, et les connaissances de base en matière de premiers secours;
  4. Documents relatifs au véhicule et au transport requis pour le transport national et international de marchandises;
  5. Précautions à prendre lors du remplacement des roues;
  6. Règles concernant les masses, dimensions et limiteurs de vitesse;
  7. Gêne de la visibilité causée par les caractéristiques du véhicule;
  8. Facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule: contrôle de la charge (arrimage et fixation), difficultés liées à certains types de charges (par exemple liquides, charges suspendues), chargement et déchargement de marchandises et utilisation de matériel de chargement;
  9. Principes de la construction et du fonctionnement des éléments suivants: moteurs à combustion interne, fluides (par exemple huile moteur, liquide de refroidissement, lave-glace), circuit de carburant, circuit électrique, système d'allumage, système de transmission (embrayage, boîte de vitesses);
  10. Lubrification et protection antigel;
  11. Principes de la construction, de l'installation, du bon usage et de l'entretien des pneumatiques;
  12. Principes des types, fonctionnement, principales pièces, montage, utilisation et petit entretien des garnitures de freins et des régulateurs de vitesse;
  13. Principes des types, fonctionnement, pièces principales, montage, utilisation et petit entretien des dispositifs d'attelage;
  14. Méthodes pour la localisation des causes de pannes;
  15. Maintenance préventive des véhicules et réparations courantes nécessaires;
  16. Responsabilité du conducteur en ce qui concerne la réception, le transport et la livraison des marchandises, conformément aux conditions convenues;
  17. Principes de l'utilisation responsable du régulateur de vitesse.

D. Matière spécifique pour les catégories D1 et D

  1. Règles concernant les temps de conduite et les périodes de repos telles que définies dans le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil; utilisation du dispositif d'enregistrement prévu par le Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil;
  2. Règles concernant le transport de voyageurs;
  3. Documents relatifs au véhicule et au transport requis pour le transport national et international de voyageurs;
  4. Connaissances des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, telles que l'évacuation de passagers, et les connaissances de base en matière de premiers secours;
  5. Précautions à prendre lors du remplacement des roues;
  6. Règles concernant les masses, dimensions et limiteurs de vitesse;
  7. Gêne de la visibilité causée par les caractéristiques du véhicule;
  8. Responsabilité du conducteur en ce qui concerne le transport de passagers, le confort et la sécurité des passagers, le transport d'enfants et les contrôles nécessaires avant le départ;
  9. Principes de la construction et du fonctionnement des éléments suivants: moteurs à combustion interne, fluides (par exemple huile moteur, liquide de refroidissement, lave-glace), circuit de carburant, circuit électrique, système d'allumage, système de transmission (embrayage, boîte de vitesses);
  10. Lubrification et protection antigel;
  11. Principes de la construction, du montage, du bon usage et de l'entretien des pneumatiques;
  12. Principes des types, fonctionnement, principales pièces, montage, utilisation et petit entretien des garnitures de freins et des régulateurs de vitesse;
  13. Principes des types, fonctionnement, pièces principales, montage, utilisation et petit entretien des dispositifs d'attelage;
  14. Méthodes pour la localisation des causes de pannes;
  15. Maintenance préventive des véhicules et réparations courantes nécessaires;
  16. Principes de l'utilisation responsable du régulateur de vitesse.

II. Matières pour le permis de conduire G

  1. Matières visées au point I, A;
  2. Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

B. MODE DE COTATION

I. Catégories AM et G

Maximum de points: 40
Minimum requis pour réussir: 33

II. Catégories A1, A2, A, B, C1, C, D1 et D

Maximum de points: 50
Minimum requis pour réussir: 41

C. MODE DE CORRECTION

Le Ministre ou son délégué détermine la procédure de correction de l'examen théorique.