23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Annexe 1re. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire

1 Les caractéristiques physiques de la carte du modèle de permis de conduire de l'Union européenne sont conformes à la norme ISO 7810.

La carte est réalisée en polycarbonate.

Les méthodes de vérification des caractéristiques des permis de conduire destinées à assurer leur conformité avec les normes internationales sont conformes à la norme ISO 10373.

2 Le matériau utilisé pour les permis de conduire est protégé contre la falsification par l'utilisation des techniques suivantes:

  • le corps de la carte ne réagit pas aux rayons UV;
  • le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l'impression irisée au moyen d'encres de sécurité polychromes et l'impression guillochée positive et négative. Le motif n'est pas composé des couleurs primaires (CMJN), il contient des dessins complexes comprenant au minimum deux couleurs spéciales et comporte des micro-caractères;
  • des marques optiques variables offrant une protection adéquate contre la copie et l'altération de la photographie;
  • la gravure laser;
  • dans la partie réservée à la photographie, le motif du fond de sécurité et la photographie doivent se superposer au moins sur le bord de celle-ci (lignes de fragilisation);
  • encres à couleur changeante;
  • hologrammes personnalisés;
  • images laser variables;
  • encre ultraviolette fluorescente, visible et transparente;
  • caractères, symboles ou motifs tactiles.

3 Le permis est composé de deux faces.

La page 1 contient:

a) la mention "permis de conduire" imprimée en lettres majuscules, dans les trois langues nationales et l'anglais;
b) le signe distinctif "B" de Belgique, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes;
c) les informations spécifiques au permis délivré, numérotées comme suit:

1. le nom du titulaire;
2. le prénom du titulaire;
3. la date et le lieu de naissance du titulaire;
4. a. la date de délivrance du permis
    b. la date d'expiration de la durée de validité administrative du permis;
    c. la désignation de l'autorité qui délivre le permis;
5. le numéro de permis;
6. la photo du titulaire;
7. la signature du titulaire;
9. la catégorie de véhicules que le titulaire a le droit de conduire (les catégories nationales sont imprimées dans un autre type de caractères que les catégories harmonisées)

d) la mention "modèle de l'Union européenne" et la mention "permis de conduire" dans les autres langues de la Communauté, imprimées en rose afin de constituer la toile de fond du permis:

Свидетепcтвo за уnравпение на MПС
Permiso de Conducción
Řidičský průkaz
Kørekort
Führerschein
Juhiluba
'Aδεια Oδήγησης
Driving Licence
Vozačka dozvola
Ceadúnas Tiomána
Patente di guida
Vadītāja apliecība
Vairuotojo pažymėjimas
Vezetői engedély
Liċenzja tas-Sewqan
Rijbewijs
Prawo Jazdy
Carta de Condução
Permis de conducere
Vodičský preukaz
Vozniško dovoljenje
Ajokortti
Körkort,

e) les couleurs de référence:

  • bleu: Pantone Reflex Blue;
  • jaune: Pantone Yellow.

La page 2 contient:

a) 9. la catégorie de véhicules que le titulaire a le droit de conduire (les catégories nationales sont imprimées dans un autre type de caractères que les catégories harmonisées);

    10. la date de première délivrance pour chaque catégorie (cette date doit être retranscrite sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieurs); les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l'ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA);

    11. la date d'expiration de la validité de chaque catégorie; les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l'ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA);

    12. les mentions additionnelles ou restrictives éventuelles sous forme codifiée, conformément à l'annexe 7, en regard de chaque catégorie concernée.

Lorsqu'un code s'applique à toutes les catégories pour lesquelles le permis est délivré, il peut être imprimé sous les rubriques 9, 10 et 11

b) une explication des rubriques numérotées suivantes apparaissant aux pages 1 et 2 du permis: rubriques 1, 2, 3, 4a, 4b, 4c, 5, 10, 11 et 12.

4 Les informations figurant au recto et au verso du permis doivent être lisibles à l'oeil nu; en ce qui concerne les éléments des points 9 à 12 situés au verso, la hauteur des caractères est d'au moins 5 points.

 

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