23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 4. Examen théorique

Article 31

L'examen théorique prévu aux articles 23, § 1er, 4° et 38 de la loi porte sur les matières énumérées à l'annexe 4.

Il est subi sous la forme d'un examen audiovisuel.

L'examen théorique est coté et corrigé de la manière indiquée à l'annexe 4.

L'inscription à l'examen théorique se fait dans les formes et de la manière approuvées par le Ministre ou son délégué.

En ce qui concerne la Région flamande, le mot « Ministre » est remplacé par les mots « Ministre flamand ».

Article 32

§ 1er. L'âge minimal pour participer à l'examen théorique est fixé à trois mois avant l'âge prévu à l'article 6, 1°, h).

Cet âge est toutefois fixé à:

  • 3 mois avant 17 ans, pour l'examen en vue de l'obtention d'une licence d'apprentissage;
  • 17 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire provisoire B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B;
  • 3 mois avant 16 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire valable pour la catégorie G ou pour la catégorie AM.

§ 2. Pour participer à l'examen, le candidat présente un des documents énumérés à l'article 3, § 1er.

§ 3. Le candidat qui ne connaît aucune des langues française, néerlandaise ou allemande peut subir l'examen théorique avec l'assistance d'un interprète désigné parmi les traducteurs-jurés par le centre d'examen et rémunéré par ce dernier.

Ces examens peuvent être organisés de façon que plusieurs candidats qui parlent et comprennent une même langue ou idiome puissent être groupés; l'examen ne peut avoir lieu plus de deux mois après l'inscription.

§ 4. Le candidat se conforme aux indications qui lui sont données lors de l'examen.

Le candidat qui trouble l'ordre par paroles ou de toute autre manière, qui est surpris à frauder ou à tenter de frauder échoue et est immédiatement exclu de la salle.

§ 5. Les candidats dont les facultés mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphabétisation, sont insuffisants peuvent, à leur demande, subir l'examen en session spéciale, dont les modalités sont approuvées par le Ministre ou son délégué.

En ce qui concerne la Région flamande, le mot « Ministre » est remplacé par les mots « Ministre flamand ».

L'intéressé apporte la preuve qu'il se trouve dans l'un de ces cas, notamment, par la production d'un certificat ou une attestation d'un centre psycho-médico-social, d'un centre public d'aide sociale, d'un institut d'enseignement spécial, d'un centre d'observation et de guidance ou d'un centre d'orientation professionnelle.

Les candidats qui ont échoué au moins cinq fois à l'examen théorique peuvent également, à leur demande, subir cet examen en session spéciale.

§ 6. Après deux échecs successifs à l’examen théorique, le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B ne peut subir un nouvel examen théorique que sur présentation d’un certificat d’enseignement théorique délivré par une école de conduite.

L’obligation prévue à l’alinéa 1er ne s’applique pas :

aux candidats qui produisent un certificat d’un médecin oto-rhinolaryngologue attestant qu’ils présentent un handicap de l’ouïe tel qu’ils ne peuvent suivre l’enseignement visé à l’alinéa 1er dans des conditions normales;

aux candidats visés au paragraphe 5.

§ 7. L'examinateur ou le préposé de l'organisme atteste sur la demande de permis de conduire, sur la demande de permis de conduire provisoire la réussite de l'examen théorique.