23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Annexe 5/2.

Toute formation devra tenir une part importante à la sécurité routière et à la sécurité spécifique du (futur) utilisateur de cyclomoteur. La formation pour un véhicule de catégorie AM doit comprendre, au minimum, les documents et informations suivants:

1° Une fiche de formation, remise à l'élève en début de formation et qui, au minimum, doit comprendre:

a. un paragraphe d'introduction explicitant ce que la conduite d'un deux roues entraîne tant au niveau de sa sécurité que de celle des autres. Et que l'apprentissage n'est pas seulement une question de techniques mais également de compétences, de comportements et d'attitudes responsables;
b. les différentes matières à enseigner et les apprentissages visés: techniques, compétences, comportements, attitudes, évaluation, autoévaluation;
c. les résultats visés par les acquis; cela tant au niveau technique que compétence et, surtout, que comportement et attitude;
d. une évaluation des acquis en fin de module de formation: auto évaluation par l'apprenant et évaluation par le formateur ainsi qu'une évaluation de la qualité de la formation.

2° Les matières à enseigner (en lien avec 1°) doivent, au minimum, être les suivantes:

a. Connaissances théoriques:

1. rappel concernant le code de la route spécifique aux 2 roues;
2. prise de conscience de la fragilité de la conduite en cyclomoteur, en toutes circonstances;
3. connaissance de la mécanique de base;
4. équipement adéquat et utilisation correcte, documents de bord;
5. prise de conscience de l'implication de la conduite sur son style de vie: relation avec l'alcool, les drogues, l'influence de l'entourage, la résistance au stress, etc.;
6. connaissance et spécificité des autres véhicules: angle mort, capacité de freinage, capacité d'évitement, etc.

b. Connaissance et maîtrise du véhicule à l'arrêt ou à très basse vitesse (< 5 km/h):

1. connaissance pratique des différents éléments du cyclomoteur (commandes, entretien, usure,...);
2. équilibre, principe d'inertie (poids), position sur le véhicule à l'arrêt, regard,...;
3. déplacer le cyclomoteur sans l'utilisation du moteur;
4. démarrage - arrêt, gestion des gaz et des freins;
5. perception de l'espace, technique du regard, demi-tour, slalom,...;
6. prise de conscience des risques, même à faible vitesse.

c. Maîtrise du véhicule à basse vitesse (< 25 km/h):

1. matières vues au point "b" et adaptées en fonction de la vitesse;
2. virage, slalom, demi-tour, cercles, approche de l'évitement,...;
3. démarrage, accélération, freinages, décélération (frein moteur -freins), arrêt;
4. équilibre, position sur le véhicule, technique du regard;
5. savoir ajuster sa vitesse en fonction de la situation;
6. prise de conscience de l'angle mort, de la position correcte à tenir en circulation, utilisation des rétroviseurs,...

d. Maîtrise du véhicule en situation de circulation (route, urbaine et/ou dense ):

1. matières vues au point "c" mais adaptées en fonction de la situation et de la vitesse.;
2. principes d'insertion et de comportement dans le trafic, gestion de la circulation, du stress, du code de la route, des infrastructures (sens giratoires, carrefours, dos d'âne, rails, marquages,...);
3. détection des risques potentiels, des risques réels. Dépasser B se faire dépasser; croisement d'autres véhicules; passage d'obstacles, distances de sécurité (y compris latérale),...;
4. principe de la remontée de file (en approche de carrefour). Arrêt, démarrage, position dans le flux routier;
5. distance de sécurité, freinage en circulation, changement de voie, changement de direction,...;
6. gestion et auto évaluation de son comportement en fonction du trafic, de la situation, des infrastructures (sens giratoires, signalisation, carrefours, rails,...);
7. perception des autres véhicules et usagers: vision des autres usagers et vision par les autres usagers. Gestion et auto évaluation de son comportement en fonction du trafic, de la situation;
8. conscience (et adaptation de son comportement en l'occurrence) de sa "fragilité" en tant que deux roues;
9. gestion des différents types de routes: droites, sinueuses, masquées (poteaux, arbres, autres véhicules,...), étroites, glissantes,...

e. Lors de toutes les étapes de l'apprentissage:

1. importance du comportement routier en fonction des risques inhérents au cyclomoteur;
2. perception des/par les autres usagers;
3. capacité d'empathie envers les autres usagers. Anticipation du comportement (pro activité) des autres usagers;
4. évaluation/anticipation de la situation, des risques. Réactions adéquates en fonction de la situation;
5. prise de conscience de l'importance des acquis sur sa sécurité;
6. auto évaluation permanente de ses capacités et de son comportement; pleine conscience de l'importance de son comportement sur le niveau de sa sécurité et de celle des autres. Pleine conscience de l'impact de ses actes.