20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre II. Procédures et documents d'immatriculation

Section 4. Le certificat d'immatriculation

Article 16

§ 1er. La direction Circulation routière délivre au demandeur ou à son mandataire un certificat d'immatriculation pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque marque d'immatriculation attribuée à cet effet.

Pour les personnes visées à l'article 5, § 1er, 3°, le certificat d'immatriculation peut également être délivré par la Police fédérale auprès du SHAPE.

§ 2. Le certificat d'immatriculation se compose d'une seule partie jusqu'au moment où le Ministre déterminera qu'il se compose de deux parties, respectivement nommées la partie I et la partie II.

§ 3. [abrogé]

§ 4. La délivrance du certificat d'immatriculation se fait par l'intervention d'un concessionnaire à l'adresse de la résidence principale du demandeur.

Si, conformément à l'article 11, § 2, la demande d'immatriculation a été introduite par transmission électronique ou si les données ont été remises auprès d'un bureau de la direction responsable pour l'immatriculation des véhicules auprès de la Direction générale Mobilité et Sécurité et si le certificat et la marque d'immatriculation sont transmis simultanément, la délivrance peut également se faire à une autre adresse en Belgique que celle de la résidence principale du demandeur.

En dérogation au premier alinéa, la distribution, pour les catégories de personnes visées à l'article 5, § 1, 4° à 9° y compris, s’effectue à l’adresse de livraison en Belgique. Pour les catégories de personnes visées à l’article 5, § 1, 10° à 13° y compris, la distribution s’effectue à l’adresse spécifiée par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.

§ 5. Le certificat d'immatriculation est daté du jour où il est établi.

§ 6. Le Ministre détermine quand et sous quelles conditions la délivrance dudit certificat peut également avoir lieu sous forme d'une carte à puce électronique.

§ 7. Lors de chaque modification des données d'un certificat d'immatriculation qui, en exécution de l'article 18, satisfait aux dispositions et lors de laquelle le nom du titulaire du véhicule reste inchangé, un nouveau certificat d'immatriculation avec maintien du numéro d'immatriculation est délivré.

Chaque modification des données d'un certificat d'immatriculation qui, en exécution de l'article 18, ne satisfait plus aux dispositions, entraîne toutefois une réimmatriculation du véhicule.

Article 17

§ 1er. Le certificat d'immatriculation est conservé à bord du véhicule chaque fois que ce dernier participe à la circulation.

Le titulaire de celui-ci veille à ce qu'il soit conservé dans des conditions telles qu'il ne se détériore pas notamment sous l'effet de la lumière ou de l'humidité.

Dans le cas d'un certificat en plusieurs parties, seule la partie I est gardée à bord du véhicule. La partie II est conservée ailleurs.

Lorsqu'une copie a été délivrée, celle-ci est conservée à bord du véhicule tandis que le certificat d'immatriculation est conservé hors du véhicule par le loueur.

§ 2. Le certificat d'immatriculation doit être remis à tout agent qualifié qui le demande en faisant la preuve de sa qualité.

Article 18

Le ministre fixe les dimensions, la forme, la couleur et le contenu du certificat d'immatriculation.

Article 19

§ 1er. A l’exception de l’immatriculation temporaire, la Direction Immatriculation Véhicules auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports délivre un duplicata du certificat d’immatriculation en remplacement d’un exemplaire usé, devenu illisible ou endommagé, si ce dernier était encore valable et répondait aux dispositions prises en exécution de l'article 18 au moment de la demande de remplacement. Dans le cas d’une immatriculation temporaire, il y a lieu d’effectuer une réimmatriculation.

Un duplicata n'est délivré que contre remise de l'ancien certificat d'immatriculation complet.

§ 2. S'il est démontré par une attestation dont question à l'article 32, § 1er que le certificat d'immatriculation ou une partie de celui-ci a été volé, perdu ou détruit et que ce certificat était encore valable et répondait aux dispositions prises en exécution de l'article 18 au moment de la demande de remplacement, la direction Circulation routière délivre également un duplicata du certificat d'immatriculation.

Si une partie seulement du certificat en plusieurs parties a été perdue, volée ou détruite, un duplicata n'est délivré que contre remise de la partie restante.

Aussitôt après la délivrance du duplicata, l'exemplaire perdu ou détruit perd sa validité.

En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation qui a été délivré pour une immatriculation temporaire ou en cas de perte ou vol des deux parties du certificat d’immatriculation en plusieurs parties, une réimmatriculation est demandée sur base de la même attestation que celle visée à l'article 32, § 1er. En cas d’immatriculation temporaire, la durée de validité est égale à la durée de validité restante du certificat d’immatriculation perdu ou volé.

§ 3. La demande d'un duplicata du certificat d'immatriculation se fait conformément aux dispositions de la section 2.