20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
[MB 08.08.2001]

Chapitre I. Dispositions générales

Section 4. Mise en circulation de véhicules par des personnes résidant à l'étranger

Article 4

§ 1er. Les personnes résidant à l'étranger peuvent mettre en circulation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger pourvu que les véhicules soient immatriculés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie des conventions sur la circulation routière et qu'ils portent les plaques d'immatriculation prescrites par la législation de l'Etat où ils sont immatriculés.

Tous les véhicules susvisés doivent en outre porter à l'arrière la ou les lettres imposées par les conventions susvisées ou par l'Union européenne afin de désigner l'Etat où le véhicule est immatriculé.

La preuve de l'immatriculation à l'étranger est apportée par la présentation du certificat d'immatriculation délivré conformément à la législation de l'Etat d'immatriculation.

En vue de l'identification du véhicule dans la circulation internationale, le conducteur doit avoir le certificat d'immatriculation ou la partie I d'un certificat d'immatriculation en deux parties, à bord de son véhicule, chaque fois que ce dernier participe à la circulation.

§ 2. Les personnes visées au § 1er peuvent également procéder à l'immatriculation temporaire de véhicules en Belgique selon les conditions reprises dans l'article 5.