10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Annexes et tableaux

Tabel III. Feux et catadioptres facultatifs pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car

* Art. 13.6
* Art. 14.2 §8°
* Art. 14.2 §9°
* Art. 14.2 §11°