10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Annexes et tableaux

Annexe 5. Certificat relatif à la mesure du niveau sonore d'un type de motocyclette

(conformément à la directive 78/1015/C.E.E. du Conseil du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles)