10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 35. Chauffage

1. Lorsqu'un véhicule à plus de deux roues avec carrosserie fermée est équipé d'une installation de chauffage, celle-ci doit offrir toutes les garanties de sécurité.

2. Une installation de chauffage fonctionnant par chaleur récupérée directement sur la tubulure d'échappement elle-même n'est admise que pour les véhicules équipés d'un moteur diesel.

3. Une installation de chauffage fonctionnant par chaleur récupérée sur la tubulure d'échappement peut être admise pour un véhicule équipé d'un moteur à essence, à condition que la partie de la tubulure d'échappement servant au chauffage soit en acier et qu'elle ait une épaisseur minimale de 2 mm.