10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 38. Entrent en vigueur

Les articles 11 à 15, 29, 30, 33, 34 et 38 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 1976.

Entrent toutefois immédiatement en vigueur les dispositions des articles 1er à 10, 16 à 28, 31, 32, 35 à 37 et 39 du présent arrêté.

A partir du 1er mai 2010, les dispositions des articles 9.3. et 22.1 sont obligatoires pour toute réception, vente, immatriculation ou mise en circulation de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues.