10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 26. Eléments dangereux

Les véhicules ne peuvent comporter ni des éléments constitutifs ou accessoires non indispensables du point de vue technique, ni des ornements pointus ou tranchants ou constituant angle vif ou saillie dangereuse et qui, en cas de collision, sont susceptibles d'aggraver notablement le risque d'accident corporel.

Les véhicules à plus de deux roues doivent être munis d'un pare-chocs relié solidement aux longerons ou à ce qui en tient lieu et placé le plus près possible de l'arrière du véhicule. Les extrémités du pare-chocs ne peuvent être recourbées vers l'arrière.

A l'endroit où le pare-chocs est placé, sa largeur ne peut être supérieure à la largeur du véhicule, ni inférieure de plus de 10 cm de chaque côté à cette même largeur.