10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 28. Repose-pieds

Si les véhicules ne sont pas pourvus d'un plancher, ils doivent être équipés, par place assise, de deux repose-pieds dont l'emplacement par rapport aux commandes doit être tel que ces dernières ne puissent être actionnées par inadvertance.

Lorsque les cyclomoteurs sont équipés de pédales, celles-ci peuvent être considérées comme repose-pieds pour le conducteur.