10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 29. Avertisseur sonore

1. Les cyclomoteurs à deux roues doivent être équipés soit d'un timbre soit d'un avertisseur sonore ayant un son uniforme et continu.

2. Les motocyclettes et les véhicules à plus de deux roues doivent être équipées d'un avertisseur sonore ayant un son continu et uniforme.

3. Les conditions auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores sont déterminées par Nous.

4. Les cyclomoteurs et motocyclettes des services de police locale et fédérale et les cyclomoteurs et motocyclettes non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances peuvent être munis d'un avertisseur sonore spécial.

A titre exceptionnel, le Ministre compétent pour la circulation routière peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis d'un avertisseur sonore spécial.