10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 13. Définitions et prescriptions générales

1. Definitions.

Pour l'application des articles 13 et 14 du présent arrêté, on entend par:

Feu de route: le feu du véhicule servant à éclairer la route sur une grande distance en avant de ce véhicule.

Feu de croisement: le feu du véhicule servant à éclairer la route en avant de ce véhicule sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers de la route.

Feu de position avant: le feu du véhicle servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'avant.

Feu de position arrière: le feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule vu de l'arrière.

Feu stop: le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière ce véhicule que son conducteur actionne le frein de service.

Feu d'éclairage de la plaque d'immatriculation: le dispositif servant à éclairer la plaque d'immatriculation du véhicule.

Catadioptre arrière: le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé en arrière du véhicule et près de ladite source lumineuse.

Feu de stationnement: le feu du véhicule à signaler la présence du véhicule en stationnement vu de l'avant ou de l'arrière.

Feu de brouillard avant: le feu du véhicule servant à améliorer l'éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige, de forte pluie ou de nuage de poussière.

Feu de brouillard arrière: le feu du véhicule servant, en cas de brouillard épais, à avertir les autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule.

Catadioptre avant: le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé en avant du véhicule et près de ladite source lumineuse.

Catadioptre latéral: le dispositif servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l'observateur étant placé sur le côté du véhicule et près de ladite source lumineuse.

Feu indicateur de direction: le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.

Hauteur minimum d'un feu ou catadioptre: la distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule étant à vide.

Hauteur maximum d'un feu ou catadioptre: la distance entre le sol et le bord inférieur de la plage éclairante ou réfléchissante, le véhicule étant à vide.

Distance minimum entre feux: la plus petite distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes.

Distance maximum d'un feu ou d'un catadioptre au bord extérieur: la distance entre le gabarit du véhicule et le bord extérieur de la plage éclairante ou réfléchissante.

2. Prescriptions générales

§ 1er. Sera considérée comme un seul feu toute combinaison de deux ou plusieurs feux, identiques ou non, mais ayant la même fonction et la même couleur, dont les projections des plages éclairantes sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule occupent au moins 50 p.c. de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des plages éclairantes précitées.

§ 2. Lorsque le véhicule en est muni, le feu de position arrière, le feu d'éclairage de la plaque d'immatriculation, ainsi que les feux de position du side-car doivent s'allumer automatiquement dès qu'un feu quelconque est allumé à l'avant du véhicule.

§ 3. Le véhicule doit être aménagé de façon telle que le feu de position arrière et les catadioptres ne puissent pas être masqués par une partie du véhicule ou du chargement.

§ 4. Les catadioptres ne peuvent pas être de forme triangulaire, ils doivent être fixes et placés dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

§ 5. Les feux et catadioptres ayant la même fonction et la même orientation doivent être de même couleur.

En aucun cas, un véhicule ne devra montrer vers l'avant des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux réfléchissants rouges et vers l'arrière des feux, des dispositifs réfléchissants ou des matériaux réfléchissants blancs ou jaunes sélectifs.

Cette disposition n'est pas applicable aux plaques d'immatriculation.

§ 6. Des feux de noms différents ainsi que des catadioptres peuvent être groupés ou incorporés dans un même dispositif d'éclairage, pour autant que chacun de ces feux réponde aux dispositions qui lui sont applicables et qu'aucune confusion ne soit possible.

3. Feux et catadioptres des cyclomoteurs à deux ou trois roues

§ 1. Les cyclomoteurs à deux ou trois roues doivent être munis en permanence des feux et catadioptres mentionnés dans le tableau Ier et satisfaire aux dispositions prévues dans ce tableau.

§ 2. Par dérogation au § 1er:

  • un cyclomoteur à trois roues avec une roue avant, dont la largeur est inférieure à 75 cm, peut être équipé d'un feu de position avant et d'un catadioptre avant;
  • un cyclomoteur à trois roues avec deux roues avant, dont la largeur est inférieure à 75 cm, peut être équipé d'un feu de position arrière et d'un catadioptre arrière.
  • les catadioptres latéraux des cyclomoteurs à deux ou à trois roues peuvent être remplacés par des pneumatiques à flancs rétroréfléchissants.

Les conditions auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques à flancs rétroréfléchissants sont fixées par Nous.

§ 3. De plus, les cyclomoteurs peuvent être équipés des feux et catadioptres dont une motocyclette doit ou peut être pourvue, à condition qu'ils soient placés conformément aux règles en vigueur pour les motocyclettes.

§ 4. Les cyclomoteurs des services de police locale et fédérale et les cyclomoteurs non banalisés de l'Administration des Douanes et Accises désignés par le Ministre des Finances peuvent être munis de feux et de catadioptres spéciaux.

A titre exceptionnel, le Ministre compétent pour la circulation routière peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis de feux et de catadioptres spéciaux.

4. Feux et catadioptres des motocyclettes à deux roues ou sans side-car

§ 1er. Les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car doivent être munies en permanence des feux et catadioptres mentionnés dans le tableau II et satisfaire aux dispositions prévues dans ce tableau.

De plus, les feux et catadioptres mentionnés dans le tableau III peuvent être montés sur les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car, à condition qu'ils satisfassent aux dispositions prévues dans ce tableau.

§ 2. Les feux et catadioptres dont il n'est pas fait mention dans les tableaux II et III ne peuvent pas être montés sur les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car.

§ 3. Le feu stop doit s'allumer lorsque le train sur la roue arrière ou la roue avant ou les deux roues est actionné.

§ 4. Les motocyclettes des services de police locale et fédérale et les motocyclettes non banalisées de l'Administration des Douanes et Accises désignées par le Ministre des Finances peuvent être munies de feux et de catadioptres spéciaux.

A titre exceptionnel, le Ministre compétent pour la circulation routière peut autoriser d'autres véhicules affectés à un service public, à être munis de feux et de catadioptres spéciaux.

5. Feux et catadioptres des tricycles à moteur

§1. Les feux et catadioptres des motocyclettes à trois roues doivent satisfaire aux prescriptions applicables aux véhicules automoteurs de plus de 3 roues.

§2. Par dérogation au § 1er:

a) un véhicule à une roue avant peut être équipé:

  • d'un seul feu de position avant lorsque la plus grande largeur ne dépasse pas 75 cm;
  • d'un seul feu de route et d'un seul feu de croisement lorsque la plus grande largeur ne dépasse pas 1,30 m;

b) un véhicule à deux roues avant peut être équipé:

  • ed'un seul feu de position arrière, d'un seul catadioptre arrière et d'un seul feu stop lorsque la plus grande largeur ne dépasse pas 75 cm.

§3. Si le véhicule est équipé d'un dispositif de marche arrière et d'un feu de marche arrière, celui-ci ne doit pouvoir s'allumer que lorsque la marche arrière est enclenchée.

§4. Le feu stop doit s'allumer lorsqu'un des freins visés à l'art. 11, § 2–1 est actionné.

5bis. Feux et catadioptres des quadricycles légers

§ 1er. Les quadricycles légers doivent être munis en permanence des feux et catadioptres mentionnés dans le Tableau IV et satisfaire aux dispositions prévues dans ce tableau.

De plus, les feux et catadioptres mentionnés dans le tableau V peuvent être montés sur les quadricycles légers, à condition qu'ils satisfassent aux dispositions prévues dans ce tableau.

§ 2. Les feux et catadioptres dont il n'est pas fait mention dans les tableaux IV et V ne peuvent pas être montés sur les 5[quadricycles légers]5.

§ 3. Le feu stop doit s'allumer lorsque le frein est actionné.

6. Indicateurs de direction.

§1.

1. Les motocyclettes et les cyclomoteurs peuvent être munis:

  • soit de deux indicateurs de direction à l'avant et de deux à l'arrière;
  • soit d'un indicateur de direction sur chaque côté.

2. La cadence de clignotement doit être de 90 par minute avec une tolérance de plus ou moins 30.

3. La couleur des indicateurs de direction doit être jaune auto.

4. Les indicateurs de direction doivent être placés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian de la motocyclette ou du cyclomoteur.

5. La distance minimum entre un indicateur de direction gauche et un indicateur de direction droit doit être:

a) lorsqu'il sont placés à l'avant: 34 cm;
b) lorsqu'ils sont placés à l'arrière: 24 cm;
c) lorsqu'ils sont placés sur les côtés: 56 cm.

6. En aucun cas, la distance entre les indicateurs de direction placés à l'avant ou à l'arrière ne peut dépasser la plus grande largeur du véhicule.

7. L'indicateur de direction doit se trouver à une hauteur d'au moins 40 cm au-dessus du sol.

8. L'indication du changement de direction au moyen d'indicateurs de direction doit toujours être visible de l'avant ou de l'arrière par un observateur placé dans le plan longitudinal médian de la motocyclette ou du cyclomoteur à une distance de 10 m du véhicule.

§2. Les tricycles à moteur et les quadricycles légers doivent être équipées d'indicateurs de direction conformément aux prescriptions applicables aux véhicules automoteurs de plus de 3 roues.

6bis. Feux de remorques tractées par les cyclomoteurs et les motocyclettes

Les remorques tractées par les cyclomoteurs et motocyclettes doivent être équipées de deux catadioptres rouges à l'arrière situés à une hauteur minimum de 40 cm.

Elles doivent, en outre, être munies à l'arrière, des feux prévus pour les véhicules tracteurs dès que leur encombrement rend ces feux invisibles.

7. Dispositions transitoires

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