10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 18. Moteur et transmission

1. Le moteur des cyclomoteurs doit être conçu et réalisé de manière qu'aucun de ses éléments ne puisse être modifié aisément dans le but d'augmenter la vitesse du véhicule.

2. La transmission entre le moteur et les roues doit pouvoir être interrompue aisément et être maintenue dans cette position.

De plus, s'il s'agit d'un véhicule à 2 roues dont le moteur agit sur la roue avant, la transmission doit être conçue de telle façon qu'en cas d'arrêt brusque du moteur la roue avant ne soit pas bloquée instantanément.

3. La force de traction du moteur doit pouvoir être réglée aisément par le conducteur sans que celui-ci soit obligé de lâcher le guidon.