10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 16. Nombre de places

§ 1er. Conditions applicables aux cyclomoteurs et aux motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car

1. Le cyclomoteur et la motocyclette ne peuvent comporter au maximum que deux sièges.

2. Un siège prévu pour deux personnes doit être équipé d'une poignée et avoir une longueur supérieur à 50 cm.

§ 2. Conditions applicables aux véhicules à plus de deux roues

1. L'emplacement réservé au conducteur doit avoir une largeur d'au moins 45 cm, dont au moins 20 cm d'un côté par rapport au centre du volant ou du guidon.

2. L'emplacement réservé à chaque personne assise à côté du conducteur doit avoir une largeur d'au moins 40 cm. Cet espace est mesuré à partir de l'emplacement réservé au conducteur ou à partir de la position la plus défavorable du levier du changement de vitesse, ou du levier du frein à main, étant entendu que la valeur la plus défavorable est prise en considération.

3. Les emplacements visés ci-dessus sont mesurés au niveau du coussin du siège contre le dossier.

§ 2bis. Il est interdit de transporter des personnes dans les remorques accouplées aux cyclomoteurs ou aux motocyclettes.

§ 3. Dispositions transitoires

Les prescriptions du § 1er du présent article ne s'appliquent qu'aux véhicules admis à la circulation à partir du 1er janvier 1975.