10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 9. Bruit émis par les véhicules neufs

1° Dispositions relatives aux véhicules autres que les quadricycles légers et dont la demande d'agrément est introduite avant le 1er janvier 1983.

§1. Pour les véhicules neufs, le bruit émis dans les conditions définies ci-après ne peut dépasser les niveaux suivants:

  • 70 dB (A) pour les cyclomoteurs classe A;
  • 75 dB (A) pour les cyclomoteurs classe B;
  • 80 dB (A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³;
  • 82 dB (A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm³ et n'excède pas 125 cm³;
  • 84 dB (A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ et n'excède pas 500 cm³;
  • 86 dB (A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car et dont la cylindrée excède 500 cm³;
  • 84 dB (A) pour les tricycles à moteur.

Une tolérance de 1 dB (A) est admise.

§2. Les mesures sont faites dans une zone silencieuse et dégagée, constituée par un espace ouvert de 50 m de rayon et dont la partie centrale, sur au moins 20 m de rayon, est pratiquement horizontale.

Le revêtement de la piste de roulement (constitué de béton, d'asphalte ou d'un matériau similaire) doit être de nature telle que les pneumatiques n'engendrent pas un bruit de roulement excessif.

Le niveau des bruits ambiants, y compris le bruit du vent, doit être inférieur d'au moins 10 dB (A) au niveau du bruit à mesurer.

§3. Lors des mesures, seul le conducteur prend place sur le véhicule. Avant qu'il ne soit procédé aux mesures, le moteur sera porté à ses conditions normales de fonctionnement en ce qui concerne: température, réglage, bougie(s), carburateur(s), et autres pièces.

Au moins deux mesures valables sont effectuées de chaque côté du véhicule.

Pour être valables, les résultats de deux mesures d'un même côté du véhicule ne peuvent différer de plus de 2 dB (A). Si la différence est supérieure à 2 dB (A), tout l'essai doit être recommencé. La plus élevée des quatre mesures valables est seule prise en considération pour définir le bruit mesuré du véhicule.

Le microphone est placé à 1,20 m au-dessus du sol et à une distance de 7,50 m de l'axe de marche du véhicule, mesurée suivant la perpendiculaire PP" à cet axe (voir la figure reprise à l'annexe 2).

Deux lignes AA" et BB", situées respectivement à 10 mètres en avant et en arrière de la ligne PP", sont tracées sur la piste d'essai.

§4. Les véhicules sont amenés à une vitesse stabilisée dans les conditions spécifiées ci-après, jusqu'à la ligne AA".

A ce moment, le papillon des gaz est ouvert à fond aussi rapidement que possible. Le papillon est maintenu dans cette position jusqu'à ce que l'arrière du véhicule dépasse la ligne BB", puis refermé aussi rapidement que possible.

Les véhicules s'approchent de la ligne AA" à une vitesse stabilisée déterminée en fonction de la vitesse de rotation de référence et de leur système de transmission.

La vitesse de rotation de référence du moteur est celle qui correspond au régime de puissance maximale, compte tenu de l'effet des régulateurs éventuels.

La vitesse d'approche est:

  1. soit celle correspondant au moteur tournant aux trois-quarts de la vitesse de rotation de référence, lorsqu'à ce régime la vitesse du véhicule est inférieure à 50/km/h;
  2. soit 50/km/h lorsqu'à cette vitesse le moteur tourne entre la moitié et les trois-quarts de la vitesse de rotation de référence;
  3. soit celle correspondant au moteur tournant à la moitié de la vitesse de rotation de référence, lorsqu'à ce régime la vitesse du véhicule est supérieure à 50/km/h.

L'utilisation de la première position des commandes de transmission, destinée exclusivement au démarrage, au parking ou à d'autres manoeuvres similaires, est exclue.

La position des commandes de transmission est celle qui permet d'obtenir le régime du moteur le plus élevé à la fin de l'accélération, sans atteindre toutefois la vitesse de rotation de référence.

§5. Le niveau de la pression acoustique doit être mesuré au moyen d'un sonomètre de précision conforme à la norme NBN 576-8C publiée par l'Institut belge de Normalisation.

2° Dispositions relatives aux véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1983.

§1. Bruit des cyclomoteurs.

1. Définitions.

1.1. Type de cyclomoteur en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement.

Par "type de cyclomoteur en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement", on entend les cyclomoteurs ne présentant pas entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après:

1.1.1. le type de moteur (deux ou quatre temps, à piston alternatif ou rotatif, nombre et volume des cylindres, nombre et type de carburateurs ou de système d'injection, disposition des soupapes, puissance maximale et régime de rotation correspondant).

Il convient, pour les moteurs à piston rotatif, de considérer comme cylindrée le double volume de la chambre;

1.1.2. le système de transmission, notamment le nombre des rapports et leur démultiplication;

1.1.3. le nombre, le type et la disposition des dispositifs d'échappement.

1.2. Dispositif d'échappement.

Par "dispositif d'échappement", on entend un jeu complet d'éléments nécessaires pour atténuer le bruit provoqué par le moteur du cyclomoteur et par son échappement.

1.3. Dispositifs d'échappement de types différents.

Par "dispositifs d'échappement de types différents", on entend des dispositifs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant porter sur les caractéristiques suivantes:

1.3.1. les dispositifs dont les éléments portent des marques de fabrique ou de commerce différentes;

1.3.2. les dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme ou une taille différente;

1.3.3. les dispositifs pour lesquels les principes de fonctionnement d'un élément au moins sont différents;

1.3.4. les dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.

1.4. Elément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission.

Par "élément d'un dispositif silencieux d'échappement ou d'admission", on entend un des composants isolés dont l'ensemble forme le dispositif d'échappement (par exemple: tuyaux et tubulures d'échappement, le silencieux proprement dit) ou le dispositif d'admission (filtre à air).

Si le moteur est équipé d'un filtre à air et/ou d'un amortisseur de bruits d'admission indispensable pour respecter les valeurs limites du niveau sonore, ce filtre et/ou cet amortisseur doivent être considérés comme des éléments ayant la même importance que le dispositif d'échappement.

2. Niveaux sonores admissibles.

2.1. Bruit du cyclomoteur en marche.

2.1.1 . Limites.

Le niveau sonore des cyclomoteurs mesuré dans les conditions prévues aux points 2.1.2. à 2.1.5. ne doit pas dépasser les limites suivantes:

  • 70 dB(A) pour les cyclomoteurs de classe A;
  • 75 dB(A) pour les cyclomoteurs à deux roues de classe B;
  • 78 dB(A) pour les cyclomoteurs à plus de deux roues de classe B.

2.1.2. Appareils de mesure.

2.1.2.1. Mesures acoustiques.

L'appareil de mesure acoustique est un sonomètre de précision, conforme au modèle décrit dans la publication no 651 (1979) "sonomètres de précision", de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Pour les mesures, on utilise la réponse "rapide" du sonomètre ainsi que le réseau de pondération "A", également décrits dans cette publication.

Au début et à la fin de chaque série de mesures, le sonomètre est étalonné, selon les indications du fabricant, au moyen d'une source appropriée (par exemple un pistonphone).

2.1.2.2. Mesures de vitesse.

La vitesse de rotation du moteur et la vitesse du cyclomoteur sur le parcours d'essai sont déterminées avec une précision en plus ou en moins de 3 p.c.

2.1.3. Conditions de mesures.

2.1.3.1. État du cyclomoteur.

Durant les mesures, le cyclomoteur doit être en ordre de marche (avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur).

Avant le début des mesures, le moteur du cyclomoteur est porté à la température de fonctionnement normale. Si le cyclomoteur est doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention sur ce dispositif est exclue lors de la mesure du niveau sonore.

2.1.3.2. Terrain d'essai.

Le terrain d'essai doit être constitué par un parcours d'accélération central entouré d'une aire d'essai pratiquement plane. Le parcours d'accélération doit être plan; la piste de roulement doit être sèche et conçue de façon telle que le bruit de roulement demeure faible.

Sur le terrain d'essai, les conditions de champ acoustique libre doivent être respectées à 1 dB près entre la source sonore placée au milieu du parcours d'accélération et le microphone. Cette condition est considérée comme remplie lorsqu'il n'existe pas d'écrans importants réflecteurs du son, tels que haies, rochers, ponts ou bâtiments, à une distance de 50 m autour du centre du parcours d'accélération. La surface du terrain doit être constituée, sur un rayon minimal de 10 m autour du centre du parcours d'accélération, d'un matériau dur, tel que le béton, l'asphalte ou tout autre matériau équivalent sur le plan acoustique; elle ne doit être recouverte, ni de neige poudreuse, ni de hautes herbes, ni de particules de terre, ni de cendrée.

Aucun obstacle susceptible d'influencer le champ acoustique ne doit se trouver à proximité du microphone et personne ne devra s'interposer entre le microphone et la source sonore. L'observateur chargé des mesures doit se placer de manière à éviter toute altération des indications de l'appareil de mesure.

2.1.3.3. Divers.

Les mesures ne peuvent être effectuées en cas de conditions atmosphériques défavorables et notamment en cas de bourrasques.

Pour les mesures, le niveau sonore pondéré (A) de sources acoustiques autres que celles du cyclomoteur en essai, de même que le niveau sonore qui résulte de l'effet du vent, doivent être inférieures d'au moins 10 dB (A) au niveau sonore provoqué par le cyclomoteur. Le microphone peut être doté d'un écran de protection approprié contre le vent, pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité et les caractéristiques directionnelles du microphone.

2.1.4. Méthode de mesure.

2.1.4.1. Nature et nombre des mesures.

Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant le passage du cyclomoteur entre les lignes AA' et BB" tel que décrit à l'annexe 3 du présent arrêté. La mesure n'est pas valable lorsqu'une valeur de pointe s'écartant anormalement du niveau sonore général est enregistrée.

2.1.4.2. Emplacement du microphone.

Le microphone doit être placé à 7,5 m de distance de la ligne de référence CC" de la piste et à la hauteur de 1,2 m au-dessus du niveau du sol, tel que décrit à l'annexe 3 du présent arrêté.

2.1.4.3. Conditions de conduite.

Le cyclomoteur s'approche de la ligne AA" à une vitesse initiale stabilisée, conformément au point 2.1.4.4.1.. Dès que l'extrémité avant du cyclomoteur a atteint la ligne AA", la commande d'accélération doit être portée, aussi rapidement que c'est possible dans la pratique, sur la position correspondant à la pleine charge. Cette position de la commande d'accélération est maintenue jusqu'au moment où l'extrémité arrière du cyclomoteur a atteint la ligne BB"; la commande d'accélération est alors ramenée aussi rapidement que possible à la position du ralenti.

Pour toutes les mesures, le cyclomoteur est conduit en ligne droite sur le parcours d'accélération de telle manière que la trace du plan longitudinal médian du cyclomoteur soit le plus près possible de la ligne CC".

2.1.4.4. Vitesse d'approche.

2.1.4.4.1. Utilisation de la boîte de vitesse lorsque le cyclomoteur en comporte une.

Lorsque le cyclomoteur est équipé d'une boîte de vitesses non automatique, le rapport où la vitesse maximale sur route en palier est atteinte est enclenché.

Lorsque le cyclomoteur est équipé d'une boîte de vitesses automatique munie d'un sélecteur, ce sélecteur est placé dans la position correspondant à la vitesse maximale sur route en palier.

La position ou le rapport de la transmission correspondant à la vitesse maximale sur route en palier, est déterminé préalablement sur un banc d'essai de puissance.

2.1.4.4.2. Procédure d'essai.

Pour cyclomoteurs classe A:

Le cyclomoteur s'approche de la ligne AA" à une vitesse stabilisée égale à sa vitesse maximale si celle-ci est inférieure ou égale à 20 km/h. Si elle est supérieure à 20 km/h, le véhicule s'approchera de AA" à une vitesse stabilisée égale à 20 km/h.

Pour cyclomoteurs de classe B:

Le cyclomoteur s'approche de la ligne AA" à une vitesse stabilisée égale à sa vitesse maximale si celle-ci est inférieure ou égale à 30 km/h. Si elle est supérieure à 30 km/h, le véhicule s'approchera de AA" à une vitesse stabilisée égale à 30 km/h.

2.1.5. Résultats.

2.1.5.1. Le procès-verbal d'essai établi selon le modèle figurant à l'annexe 4 du présent arrêté fait état de toutes les circonstances et influences présentant de l'importance pour les résultats de mesures.

2.1.5.2. Les valeurs, arrondies au décibel le plus proche, sont relevées sur l'appareil de mesure.

Seules sont retenues des valeurs de mesure obtenues à l'issue de deux mesures consécutives sur le même côté du cyclomoteur et dont l'écart n'est pas supérieur à 2 dB (A).

2.1.5.3. Pour tenir compte de l'imprécision des mesures, le résultat de chaque mesure est égal à la valeur lue sur l'appareil diminuée d'un dB (A).

2.1.5.4. Si les quatre résultats de mesure sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, la prescription visée au point 2.1.1. est considérée comme remplie.

Dans tous les autres cas, la prescription visée au point 2.1.1. est considérée comme non remplie.

2.2. Bruit du cyclomoteur à l'arrêt.

2.2.1. Niveau de pression acoustique à proximité du cyclomoteur.

2.2.1.1. En outre, afin de faciliter le contrôle ultérieur des cyclomoteurs en circulation, le niveau de pression acoustique est mesuré à proximité de la bouche du dispositif d'échappement (silencieux), conformément aux prescriptions ci-après. Le résultat de la mesure et la vitesse de rotation du moteur lors de l'essai sont inscrits dans le procès-verbal dont le modèle figure à l'annexe 4 du présent arrêté.

2.2.1.2. De plus, le constructeur ou son mandataire est tenu d'apposer sur le cadre du cyclomoteur sous une forme rivetée ou de qualité de fixation équivalente une plaquette reprenant de manière lisible et indélébile:

  • le résultat le plus élevé des mesures visées sous le point 2.2.1.1.;
  • la vitesse de rotation du moteur utilisée visée au point 2.2.1.1.;
  • la marque et le type du silencieux;
  • le nombre d'impulsion d'allumage par cylindre et par deux tours complets de vilebrequin.

2.2.2. Instruments de mesure.

Les mesures sont effectuées à l'aide d'un sonomètre de précision, conformément au point 2.1.2.1. du § 1er du présent article.

2.2.3. Conditions de mesure.

2.2.3.1. État du cyclomoteur.

Avant le début des mesures, le moteur du cyclomoteur est porté à la température de fonctionnement normale. Si le cyclomoteur est doté de ventilateurs à commande automatique, toute intervention sur ce dispositif est exclue lors de la mesure du niveau sonore.

Durant les mesures, la commande de la boîte de vitesses, est au point mort. Dans le cas où il est impossible de désaccoupler la transmission, il convient de laisser la roue motrice du cyclomoteur tourner à vide, par exemple en mettant ce dernier sur béquille.

2.2.3.2. Terrain d'essai.

Toute zone non soumise à des perturbations acoustiques importantes peut être utilisée comme terrain d'essai. Les surfaces planes recouvertes de béton, d'asphalte ou de toute autre revêtement dur, et dont le degré de réflexion est élevé, conviennent tout particulièrement; les pistes en terre tassée au rouleau compresseur sont à exclure. Le terrain d'essai doit avoir au minimum, les dimensions d'un rectangle dont les côtés sont à 3 m des contours du cyclomoteur (guidon exclu). Aucun obstacle important, tel que par exemple une personne autre que l'observateur et le conducteur, ne doit se trouver à l'intérieur de ce rectangle.

Le cyclomoteur est placé à l'intérieur du rectangle précité de manière que le microphone de mesure soit distant d'un mètre, au minimum, de bordures de pierre éventuelles, tel que décrit à l'annexe 3 du présent arrêté.

2.2.3.3. Divers.

Les indications de l'instrument de mesure, provoquées par le bruit ambiant et par le vent, doivent être inférieures d'au moins 10 dB (A), au niveau sonore à mesurer. Le microphone peut être doté d'un écran de protection approprié contre le vent pourvu que l'on tienne compte de son influence sur la sensibilité du microphone.

2.2.4. Méthode de mesure.

2.2.4.1. Nature et nombre des mesures.

Le niveau sonore maximal exprimé en décibels (dB), pondéré (A), est mesuré durant la période de fonctionnement prévue au point 2.2.4.3.

Trois mesures, au minimum, sont relevées à chaque point de mesure.

2.2.4.2. Positions du microphone.

Le microphone doit être placé à hauteur de la bouche d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 m au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une distance de 0,5 m de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45° +/- 10° par rapport au plan vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.

Par rapport à de plan vertical, le microphone doit être placé du côté qui ménage la distance la plus grande possible entre le microphone et le contour du cyclomoteur (guidon exclu).

Si le système d'échappement comporte plusieurs orifices dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 m, le microphone doit être orienté vers la bouche la plus proche du contour du cyclomoteur (guidon exclu) ou vers la bouche située le plus haut par rapport à la surface de la piste. Si les distances entre les centres des orifices sont supérieures à 0,3 m, des mesures distinctes sont pratiquées à chaque bouche d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.

2.2.4.3. Conditions de fonctionnement.

Le régime du moteur est stabilisé à 3/4 de S: "S" étant le régime en tr/min. à la puissance maximale.

Dès que le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.

2.2.5. Résultats.

Les valeurs, arrondies au décibel entier le plus proche, sont relevées sur l'appareil de mesure.

Seules sont retenues les valeurs obtenues à l'issue de 3 mesures consécutives et dont les écarts respectifs ne sont pas supérieurs à 2 dB (A).

La valeur retenue est le résultat le plus élevé de ces trois mesures.

3. Dispositif d'échappement (silencieux).

3.1. Si le cyclomoteur est muni de dispositifs destinés à réduire le bruit de l'échappement (silencieux), les prescriptions du présent point 3 sont applicables. Si le tuyau d'aspiration du moteur est équipé d'un filtre à air et/ou d'un amortisseur de bruits d'admission, nécessaire(s) pour assurer le respect du niveau sonore admissible, ce filtre et/ou cet amortisseur sont considérés comme faisant partie du silencieux et les prescriptions du présent point 3 leur sont aussi applicables.

3.2. Le schéma du dispositif d'échappement doit être joint en annexe à la demande de procès-verbal d'agrément.

3.3. Le silencieux doit être marqué d'une référence de marque et d'une référence de type bien lisibles et indélébiles.

3.4. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si les conditions suivantes sont remplies:

3.4 1. les matériaux absorbants fibreux ne peuvent se trouver dans les parties du silencieux traversées par les gaz;

3.4.2. des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en place des matériaux absorbants fibreux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux;

3.4.3. les matériaux absorbants fibreux doivent résister à une température supérieure d'au moins 20 p.c. à la température de fonctionnement qui peut se présenter à l'endroit du silencieux où les matériaux absorbants fibreux se trouvent.

§2. Bruit des motocyclettes.

1. Pour les véhicules neufs, le bruit émis dans les conditions ci-après ne peut dépasser les niveaux suivants:

  • 78 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm³;
  • 80 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 80 cm³ et inférieure ou égale à 125 cm³;
  • 83 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³ et inférieure ou égale à 350 cm³;
  • 85 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 350 cm³ et inférieure ou égale à 500 cm³;
  • 86 dB(A) pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 500 cm³;
  • 83 dB(A) pour les tricycles à moteur.

2. Mesure du niveau sonore.

2.1. La vérification des limites de niveau sonore des motocyclettes doit être effectuée conformément aux dispositions de la directive 78/1015/CEE du 22 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (1) ou du règlement no 41 de la Commission Economique pour l'Europe de Genève concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit (2).

2.2. Toute demande de vérification doit être introduite par le constructeur ou son mandataire auprès du Ministère des Communications, Administration des Transports, Direction B1, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

Elle doit être accompagnée d'une fiche de renseignements et d'une description technique détaillée de la motocyclette à réceptionner.

Pour un même type de motocyclette, la demande de vérification ne peut être introduite qu'après d'un seul État membre.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « du Ministère des Communications, Administration des Transports, Direction B1, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles » est remplacé par les mots « de l’autorité compétente en matière de réception ».

2.3. Le demandeur est tenu de faire la preuve que les essais éventuels indispensables ont été effectués dans les laboratoires reconnus par le Ministère des Communications.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministère des Communications » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».

2.4. Un certificat de vérification dont le modèle figure à l'annexe 5, est accordé ou refusé par le Ministre des Communications ou son délégué, selon que le type de motocyclette est conforme ou non à la directive en cause.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».

2.5. Toute motocyclette mise en circulation doit rester conforme au type de motocyclette vérifié.

Toute modification du type de motocyclette qui a fait l'objet de la vérification visée au point 2.4 ainsi que l'arrêt éventuel de la production doivent être notifiés au Ministre des Communications ou à son délégué. Celui-ci apprécie s'il s'agit d'une modification nécessitant une nouvelle vérification.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « au Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « à l’autorité flamande compétente ».

2.6. Sur requête du Ministre des Communications ou de son délégué, le constructeur est tenu de mettre à sa disposition en vue d'essais ou de contrôles de conformité, les motocyclettes ou éléments de motocyclettes ou dispositifs de série dont le prototype a fait l'objet d'une vérification antérieure.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « du Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « de l’autorité flamande compétente ».

2.7. Le certificat accordé pour un type de motocyclette peut être retiré par le Ministre des Communications ou son délégué au cas où cette motocyclette n'est plus conforme au prototype homologuée.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».

2.8. Toute refus ou retrait de certificat doit être notifié au constructeur ou à son mandataire et doit être motivé. Endéans les huit jours ouvrables qui suivent la date de notification, le constructeur ou son mandataire peut introduire une demande de révision auprès du Ministre des Communications. Ce dernier doit statuer sur cette demande endéans le mois qui suit sa date d'introduction.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « du Ministre des Communications » sont remplacés par les mots « du Ministre flamand ».

2.9. De plus, le constructeur ou son mandataire est tenu d'apposer sur le cadre du motocycle sous une forme rivetée ou de qualité de fixation équivalente une plaquette métallique reprenant de manière lisible et indélébile:

  • le résultat de la mesure à l'arrêt et la vitesse de rotation du moteur correspondante telle qu'ils figurent au point 5.2 de l'annexe 5 du présent arrêté;
  • la marque et le type du silencieux;
  • le nombre d'impulsions d'allumage par cylindre et par deux tours complets du vilebrequin.

§3. 1. Les dispositions du 2°, § 1, sont applicables immédiatement aux quadricycles légers.

      2. Avant le 1er janvier 1983, à la demande du constructeur ou de son mandataire, les dispositions du 2°, § 2, du présent article sont applicables en lieu et place des dispositions du 1°, § 2.

3. Dispositions applicables à tout nouveau type de véhicule réceptionné à partir du 1er mai 2010

§ 1. Le niveau sonore des véhicules à moteur à deux ou trois roues, mesuré dans les conditions et selon les méthodes de mesure prévues ci-après, ne peut pas dépasser les limites suivantes:

Véhicules Valeurs limites exprimées en dB(A)
1. Cyclomoteurs à deux roues  
< 25km/h 66
> 25km/h 71
à trois roues 76
2. Motocycles  
< 80cm³ 75
> 80cm³; < 175 cm³ 77
> 175 cm³ 80
3. Tricycles 80

§ 2. Le niveau sonore est mesuré dans les conditions et selon les méthodes de mesure prévues:

Les spécifications relatives aux caractéristiques physiques du revêtement et les spécifications de mise en œuvre du revêtement de la piste d'essai sont définies au Chapitre V de l'annexe 6.

§ 3. Les dispositifs d'échappement (silencieux) d'origine, en tant qu'entités techniques sont, selon le type de véhicule concerné, homologués conformément aux prescriptions du point 2.3. des chapitres Ier, II et du point 2.4. du chapitre III de l'annexe 6.

Les dispositifs d'échappement ou éléments de ce dispositif, destinés au montage sur un ou plusieurs types déterminés de véhicules à deux ou trois roues comme dispositif de remplacement non d'origine, en tant qu'entité technique, sont, selon le type de véhicule concerné, homologués conformément aux prescriptions du point 3 des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6. Ils sont marqués conformément aux prescriptions reprises au chapitre IV de l'annexe 6.

§ 4. Tout véhicule construit doit être conforme au type de véhicule réceptionné en application du présent article, être équipé du dispositif silencieux avec lequel il a été réceptionné et satisfaire, selon le type de véhicule concerné, aux exigences du point 2 des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6.

Afin de vérifier la conformité exigée au premier alinéa, un véhicule du type réceptionné en application du présent article est prélevé dans la série.

La production est considérée comme conforme aux dispositions du présent article si le niveau sonore mesuré par la méthode décrite au point 2.1. des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6 selon le type de véhicule concerné ne dépasse pas de plus de 3 dB(A) la valeur mesurée lors de la réception, ni de plus de 1 dB(A) les limites prescrites par le premier paragraphe.

§ 5. Tout dispositif d'échappement de remplacement non d'origine fabriqué doit être conforme au type homologué en application du présent article et satisfaire aux exigences du point 3 des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6 selon le type de véhicule auquel il est destiné.

Afin de vérifier la conformité exigée au premier alinéa, un dispositif du type homologué en application du présent article est prélevé dans la série.

La production est considérée comme conforme aux dispositions du présent article si les prescriptions des points 3.4.2. et 3.4.3. des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6 selon le type de véhicule sont remplies et si le niveau sonore mesuré par la méthode décrite au point 2.1. des chapitres Ier, II et III de l'annexe 6 ne dépasse pas de plus de 3 dB(A) la valeur mesurée lors de l'homologation du type, ni de plus de 1 dB(A) les limites prescrites par le premier paragraphe.