10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 11. Dispositifs de freinage

§ 1er. Conditions applicables aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car

1. Les véhicules à deux roues, avec ou sans side-car doivent être équipés de deux dispositifs de freinage indépendants avec commandes indépendantes, l'un agissant sur la ou les roue(s) avant et l'autre sur la ou les roue(s) arrière; ils ne doivent pas nécessairement agir sur la roue du side-car.

2. En cas de défaillance d'un des dispositifs de freinage, l'autre doit encore pouvoir agir efficacement.

3. Toutes les parties des dispositifs de freinage doivent être de dimensions largement calculées et être facilement accessibles pour l'entretien.

4. Les organes de commande doivent se trouver à portée immédiate du conducteur.

5. Au moins un des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues de façon rigide ou par l'intermédiaire de pièces non susceptibles de défaillance.

6. L'usure des freins doit pouvoir être aisément compensée par un système de réglage manuel ou automatique.

7. Sur les cyclomoteurs à trois roues, un des freins doit pouvoir être bloqué, à moins que le véhicule ne soit équipé d'un autre dispositif permettant de le maintenir à l'arrêt.

§2. Conditions applicables aux véhicules à plus de deux roues

1. Les motocyclettes à trois roues doivent être équipées de deux dispositifs de freinage indépendants à commandes indépendantes, l'un agissant au moins sur la (les) roue(s) avant et l'autre au moins sur la (les) roue(s) arrière.

2. Un des dispositifs de freinage visés sous 1. ou un autre dispositif de freinage doit pouvoir maintenir le véhicule à l'arrêt sur une déclivité, même en l'absence du conducteur. Ce dispositif doit être conçu et réalisé de manière telle que le conducteur puisse l'actionner de son siège. Il doit pouvoir rester bloqué, même en l'absence du conducteur, au moyen d'un dispositif à action purement mécanique.

3. Les organes de commande doivent se trouver à portée immédiate du conducteur. Lorsque les dispositifs de freinage visés sous 1. sont à commande manuelle, une des commandes doit être placée de telle façon qu'un frein puisse être actionné sans lâcher le volant ou le guidon.

4. Au moins un des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues de façon rigides ou par l'intermédiaire de pièces non susceptibles de défaillance.

5. En cas de défaillance d'un des dispositifs de freinage, le ou les autres dispositifs doivent encore pouvoir fonctionner efficacement.

6. Toutes les parties des dispositifs de freinage doivent être de dimensions largement calculées et être facilement accessibles pour l'entretien.

7. [...]

§3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent qu'aux véhicules admis à la circulation à partir du 1er janvier 1975.

Pour les véhicules mis en service avant le 1er janvier 1975, les dispositions suivantes sont applicables:

Tout cyclomoteur ou motocyclette doit être pourvu d'une installation de freinage suffisamment efficace pour en contrôler le mouvement, l'arrêter de façon sûre et rapide et empêcher la rotation des roues freinées, quelles que soient les conditions de chargement et la déclivité ascendante ou descendante sur laquelle ce véhicule se trouve.