10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre III. Conditions techniques

Article 8. Prescriptions générales de construction

Au point de vue des matériaux, de la construction et de la finition, les véhicules doivent posséder les qualités techniques qu'on est en droit d'exiger d'une fabrication bonne et soignée.