10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
[MB 15.11.1974]

Chapitre II. Agrément

Article 5. Identification du véhicule

§1. Numéro de cadre.

Toute véhicule doit être pourvu d'un numéro, considéré comme numéro de cadre.

Celui-ci doit être différent pour chaque véhicule d'une même marque et ne peut être composé de moins de trois ou de plus de seize lettres ou chiffres.

Ces signes doivent avoir une hauteur d'au moins 5 mm et être séparés de toutes autres inscriptions de façon qu'aucune confusion ne soit possible.

Seul ce numéro peut être repris sur les documents officiels comme numéro de cadre. Il doit y être repris en entier.

Le numéro de cadre doit être frappé lisiblement dans le cadre par le constructeur ou par son mandataire, de manière que ce numéro ne puisse disparaître en cas d'accident léger.

Le numéro de cadre doit rester parfaitement lisible et ne peut être caché par l'aménagement ultérieur du véhicule.

§2. Plaque d'identification.

Le constructeur ou le mandataire doit indiquer d'une façon inaltérable, sur une plaque métallique soudée ou rivée en un endroit du véhicule facilement accessible, les marques et type du véhicule, le numéro de cadre et le numéro du procès-verbal d'Agrément.

Les indications devant figurer sur la plaque d'identification doivent être rédigées au moins dans une des langues nationales.

§3. Les prescriptions du présent article ne s'appliquent qu'aux véhicules admis à la circulation à partir du 1er janvier 1975.

§4.

A l’exception des cyclomoteurs immatriculés conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, le cyclomoteur classe A sera pourvu en outre d’une plaque jaune de signalisation de dimensions 8 x 8 cm. Elle sera fixée solidement sur le garde-boue arrière par le constructeur ou l’importateur.

Le cyclomoteur classe B ne peut être pourvu d’une telle plaque.