9 OCTOBRE 1998

Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. [M.B. 28.10.1998]

Article 1-11
Annexe 1. Prescriptions techniques relatives aux ralentisseurs de trafic
Annexe 2. Prescriptions techniques relatives aux plateaux