4 MAI 2007

Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. [M.B. 10.05.2007]

*** TITRE I. GÉNÉRALITÉS (art. 1-2) ***
*** TITRE II. L'APTITUDE PROFESSIONNELLE ***
Chapitre 1. Champ d'application (art. 3-5)
Chapitre 2. Le certificat d'aptitude professionnelle
- Section 1. Dispositions générales (art. 6-7)
- Section 2. Délivrance du certificat d'aptitude professionnelle (art. 8)
- Section 3. Validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 9-11)
- Section 4. Prolongation de la durée de validité du certificat d'aptitude professionnelle (art. 12-13/1)
Chapitre 3. Le permis de conduire provisoire professionnel (abrogée)
- Section 1: Dispositions générales (abrogée)
- Section 2: Délivrance du permis de conduire provisoire professionnel (abrogée)
- Section 3: Validité du permis de conduire provisoire professionnel (abrogée)
*** TITRE III. DES EXAMENS ***
Chapitre 1. Disposition générale (art. 21)
Chapitre 2. Centres d'examen (art. 22-25)
Chapitre 3. Des examens
- Section 1. Dispositions générales (art. 26-27)
- Section 2. L'examen de permis de conduire (art. 28)
- Section 3. L'examen de qualification initiale (art. 29-35)
- Section 4. L'examen combiné (art. 36-42)
- Section 5. L'examen complémentaire de qualification initiale (art. 43)
Chapitre 4. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (art. 44-44/1)
*** TITRE IV. LA FORMATION CONTINUE ***
Chapitre 1. Disposition générale (art. 45)
Chapitre 2. Centres de formation (art. 46-48)
*** TITRE V. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE (ABROGE)***
Chapitre 1. Centres de formation professionnelle en alternance (abrogé)
Chapitre 2. La formation professionnelle en alternance de transports par route (abrogé)
*** TITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES ***
Chapitre 1. Inspection et contrôle (art. 53-54)
Chapitre 2. Redevances (art. 55-55/1)
*** TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ***
Chapitre 1. Dispositions modificatives et abrogatoires (art. 56-72)
Chapitre 2. Dispositions transitoires (art. 73-76)
Chapitre 3. Entrée en vigueur (art. 77)
Chapitre 4. Exécution (art. 78)
Annexe 1. Liste des matières pour la qualification initiale et la formation continue
Annexe 2.
Annexe 3. Dispositions relatives au modèle de la carte de qualification de conducteur