2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 9. Dispositions modificatives

Article 38

§ 1er. L'article 41 de l'arrêté royal du 1erdécembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1990, est modifié comme suit :

Un alinéa e) rédigé comme suit est ajouté à l'article 41.3.1, 2° :

« e) des véhicules exceptionnels, par les accompagnateurs et les coordinateurs de la circulation. »;

A l'article 41.3.2, les mots "chefs de groupe et surveillants de chantiers" sont remplacés par les mots "chefs de groupe, surveillants de chantiers, accompagnateurs et coordinateurs de la circulation".

§ 2. A l'article 59.6 du même arrêté, les mots "sous réserve des dérogations prévues aux articles 48 et 81.5" sont remplacés par les mots "sous réserve des dérogations prévues à l'article 81.5 du présent règlement et dans l'arrêté royal relatif à la circulation routière de véhicules exceptionnels".

§ 3. A l'article 59.7 du même arrêté, les mots "ou aux conditions de l'autorisation délivrée conformément à l'article 48" sont supprimés.

§ 4. A l'article 59.11 du même arrêté, les mots : "articles 7.1., 9.3., 10.1., 10.2., 11, 23, 24, 25.1, 46, 48, 49.1. et 59.4. » sont remplacés par les mots : "articles 7.1., 9.3., 10.1., 10.2., 11, 23, 24, 25.1., 46 et 49.1."

§ 5. A l'article 59.15 du même arrêté, les mots : "articles 44.3., 46, 48, 49.1., 49.4.1., 59.4 et 81.5. » sont remplacés par les mots : "articles 44.3, 46, 49.1., 49.4.1. et 81.5."

Article 39

Dans le même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

les dispositions sous 48.1 et 48.2 sont abrogées;

sous 48.3 la partie de la phrase « pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation et » est abrogée;

A l'article 59, la disposition sous 59.5 est abrogée.