2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 6. Prescriptions relatives à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

Section 4. Accompagnement par un service de police

Article 29

§ 1. Outre les autres conditions d'accompagnement ou de signalement prévues au présent arrêté, l'accompagnement par un service de police est obligatoire :

pour rouler à contresens de la circulation sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure;

pour franchir l'ouverture dans la berme centrale d'une autoroute ou d'une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation;

lorsque la circulation à contresens ou dans le même sens doit être arrêtée sur des voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure;

Pour franchir un pont sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et sur laquelle la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h, lorsque l'autorisation prescrit un franchissement à maximum 5 km/h.

§ 2. Les modalités de l'accompagnement sont fixées par le service de police intervenant.

La demande d'accompagnement est introduite au minimum quatre jours ouvrables avant le départ du transport auprès du service de police concerné.

Cette demande est toujours accompagnée de la première page de l'autorisation.

Si l'horaire convenu entre le service police et l'utilisateur ne peut être respecté par ce dernier, il en avertit immédiatement le service de police concerné.

Si l'escorte ne peut être réorganisée le même jour, une nouvelle demande est nécessaire et le transport exceptionnel est postposé.