2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 6. Prescriptions relatives à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

Section 1. L'accompagnement

Article 20

§ 1er. Un véhicule accompagnateur avec un coordinateur de la circulation visé à l'article 26 est requis lorsque le véhicule exceptionnel rencontre au moins une des conditions suivantes :

sa longueur est supérieure à 30,00 mètres et inférieure ou égale à 35,00 mètres;

sa largeur est supérieure à 3,50 mètres et inférieure ou égale à 4,50 mètres;

sa masse est supérieure à 90,000 tonnes.

Le véhicule accompagnateur roule à l'avant du convoi. Cependant, lorsque le véhicule exceptionnel circule sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont réservées à chaque sens de circulation, le véhicule accompagnateur roule derrière.

§ 2. Deux véhicules accompagnateurs dont un avec un coordinateur de la circulation sont requis lorsque le véhicule exceptionnel rencontre au moins une des conditions ou circonstances suivantes :

sa longueur est supérieure à 35,00 mètres et inférieure ou égale à 40,00 mètres;

sa largeur est supérieure à 4,50 mètres et inférieure ou égale à 5,00 mètres;

sa hauteur est supérieure à 4,80 mètres;

sa masse est supérieure à 180,000 tonnes;

lorsque le véhicule exceptionnel doit exécuter une des manoeuvres visées à l'article 29, § 1er;

lorsque la circulation à contresens et/ou dans le même sens doit être arrêtée sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée n'est pas supérieure à 70 km par heure;

lorsque le véhicule exceptionnel doit circuler à vitesse réduite sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, dont deux au moins sont réservées à chaque sens de circulation et où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure;

Un des véhicules accompagnateurs roule à l'avant du convoi et l'autre à l'arrière. Cependant, lorsque le véhicule exceptionnel circule sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, dont deux au moins sont réservées à chaque sens de circulation, les deux véhicules accompagnateurs peuvent rouler à l'arrière.

§ 3. Trois véhicules accompagnateurs, dont un avec un coordinateur de la circulation, sont requis lorsque le véhicule exceptionnel rencontre au moins une des conditions ou circonstances suivantes :

sa longueur est supérieure à 40,00 mètres;

sa largeur est supérieure à 5,00 mètres;

pour franchir un pont à l'aide de véhicules supplémentaires ou de ponts provisoires.

Un des véhicules accompagnateurs roule à l'avant du convoi, les autres à l'arrière. Cependant, lorsque le véhicule exceptionnel circule sur une autoroute ou sur une voie divisée en quatre bandes de circulation ou plus, dont deux au moins sont réservées à chaque sens de circulation, les trois véhicules accompagnateurs peuvent rouler à l'arrière.

§ 4. Il peut être dérogé au paragraphe 1er, dernier alinéa, au paragraphe 2, dernier alinéa et au paragraphe 3, dernier alinéa, dans des circonstances exceptionnelles afin que le déplacement du convoi puisse se dérouler sans danger pour le convoi ou pour les autres usagers.

Article 21

Une voiture, une voiture mixte ou une camionnette telles que définies à l'article 1er du règlement technique est utilisée comme véhicule accompagnateur.

Article 22

Le véhicule accompagnateur est de couleur jaune RAL codes 1003, 1004, 1023 ou équivalent.

L'article 16, alinéas 1er et 2 est applicable aux véhicules accompagnateurs.

L'avant et l'arrière du véhicule sont recouverts de bandes blanches et rouges alternées de 75 à 120 millimètres de largeur, inclinées entre 45 et 60 degrés sur une surface d'au moins un demi-mètre carré.

Les bandes blanches de l'avant et les bandes rouges de l'arrière sont rétro-réfléchissantes.

Des surfaces rétro-réfléchissantes avec des « flèches ouvertes » sont apposées de chaque côté du véhicule. Ces surfaces ont au moins les dimensions de 1,00 mètre sur 0,30 mètre. Elles sont de couleur rouge et blanche ou rouge et jaune. Les flèches sont dirigées vers l'avant du véhicule et ont une largeur de 0,10 mètre.

Article 23

Les véhicules accompagnateurs sont équipés d'au moins deux feux jaune-orange clignotants sur le toit. Ces feux sont visibles dans toutes les directions. Ils fonctionnent durant le transport exceptionnel.

Les véhicules accompagnateurs circulant à l'arrière sont équipés, sur le toit, d'une rampe lumineuse munie de flèches directionnelles d'avertissement de couleur ambre jaune. Ils fonctionnent durant le transport exceptionnel.

Article 24

Lorsque le convoi comporte un ou plusieurs véhicules accompagnateurs, tous les véhicules sont équipés de telle façon à ce qu'ils restent en liaison constante les uns avec les autres.

Article 25

Outre ce qui est prévu aux articles 16 et 22 à 24, au moins un des véhicules accompagnateurs est aussi équipé des accessoires et dispositifs de sécurité suivants :

  • 1 extincteur de 3 kilogrammes;
  • 10 cônes réfléchissants jaune-orange ou feux de balisage jaune-orange;
  • 2 lampes torches blanches sur batterie avec cônes jaune-orange comme accessoires;
  • 2 panneaux de signalisation réfléchissants C3 sur manche;
  • 2 panneaux de signalisation A51 tripodes;
  • 1 décamètre;
  • 1 perche de mesurage extensible de 6 mètres minimum.